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Arrêté Royal
publié le 05 mai 2011

Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 5 avril 2011, M. Colasse, Jean-François, né le 15 janvier 1979, est nommé en qu(...)

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service public federal justice
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2011009334
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05/05/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 5 avril 2011, M. Colasse, Jean-François, né le 15 janvier 1979, est nommé en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre d'attaché, au Service public fédéral Justice, Services extérieurs de la Direction générale EPI - Etablissements pénitentiaires, dans le cadre linguistique français, à partir du 1er février 2011.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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