loi

type loi prom. 06/04/2010 pub. 06/04/2011 numac 2011000194 source service public federal interieur Loi portant assentiment à la Convention européenne sur la valeur internationale des jugements répressifs, faite à La Haye le 28 mai 1970. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 06/04/2011 numac 2011009229 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 13 mars 2011, la nommée **** ****, **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, et le nommé **** ****, **** **** Marie Par arrêté royal du 15 mars 2011, le nommé **** ****, **** ****, né à Liège le 8 janvier 2(...) type loi prom. -- pub. 06/04/2011 numac 2011009228 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 15 mars 2011, **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf ****(...) Par arrêté royal du 15 mars 2011, la nommée ****, ****, née à **** le 25 décembre 199(...) type loi prom. -- pub. 06/04/2011 numac 2011009244 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 23 mars 2011, le nommé **** **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur Par arrêté royal du 23 mars 2011, **** ****, **** ****, née à **** (République de Côte d(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 06/04/2011 numac 2010012317 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la détermination du salaire type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 06/04/2011 numac 2010205230 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, fixant les journées de fermeture bancaire pour la période du 1^er janvier 2011 jusqu'au 31 décembre 2013 type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 06/04/2011 numac 2010205241 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 4 mars 1993 portant modification et coordination des statuts du "Fonds de formation professionnelle de la construction" type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 06/04/2011 numac 2010205246 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux efforts de formation dans les entreprises de travail adapté wallonnes, à l'exclusion des entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone type arrêté royal prom. 16/05/2004 pub. 06/04/2011 numac 2011000195 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2011 numac 2011009247 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 décembre 2010, M. Van Damme, F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tri Par arrêté royal du 9 janvier 2011, la désignation de Mme Michaux, C., juge au tribunal de prem(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2011 numac 2011009246 source service public federal justice Associations habilitées à assister les victimes devant les tribunaux d'application des peines. - Agrément Par arrêté royal du 22 mars 2011, l'association sans but lucratif « Service d'Aide sociale aux Justiciables de l'arrondissement d'Arlon type arrêté royal prom. 28/03/2011 pub. 06/04/2011 numac 2011011118 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 06/04/2011 numac 2011012009 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, concernant les modules courts dans les formations en diamant pour les travailleurs qui ressortissent à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 06/04/2011 numac 2011012008 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative aux conditions de rémunération et de travail type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 06/04/2011 numac 2011012013 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative aux efforts supplémentaires de formation type arrêté royal prom. 22/03/2011 pub. 06/04/2011 numac 2011018123 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant agréation des organes visés à l'article 10, § 3, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments type arrêté royal prom. 23/03/2011 pub. 06/04/2011 numac 2011022131 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2009 portant exécution de l'article 34, alinéa 1^er, 28°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 06/04/2011 numac 2011200853 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'augmentation des efforts de formation au niveau sectoriel type arrêté royal prom. 24/03/2011 pub. 06/04/2011 numac 2011201284 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 06/04/2011 numac 2011200606 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la modification de la convention collective de travail du 23 juin 2009 concernant la modification et coordination des statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 06/04/2011 numac 2011200604 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative à l'instauration de nouveaux régimes de travail dans les entreprises du secteur audio-visuel et à l'octroi des intervalles de repos visés à l'article 38ter de la loi sur le travail du 16 mars 1971 type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 06/04/2011 numac 2011200869 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant la convention collective de travail du 30 juin 2009 relative à un régime temporaire collectif de suspension complète ou partielle de l'exécution du contrat de travail dans le secteur de l'industrie et du commerce du diamant type arrêté royal prom. 24/03/2011 pub. 06/04/2011 numac 2011201121 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de production de dalles pour planchers surélevés d'immeubles de bureaux, situées à Froyennes et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/04/2011 numac 2011000210 source service public federal interieur Approbation du produit de conditionnement pour le transport protégé de valeurs en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 21 mars 2011, le produit de conditionnement type « La présente approbation porte sur le produit et ses différentes catégories, dans l'état dans lequel(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/04/2011 numac 2011009259 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 21 mars 2011, est renouvelée, pour une durée d'un an prenant cours le 30 avril 2011, la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires de la province du Brab - en qualité de membre effectif : de M. De Kegel, I.; - en qualité de membre suppléant : de Mme (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/04/2011 numac 2011201502 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 14 février 2011 refuse la demande d'agrément comme auteur d'études d'incidences en Région wallonne à la SARL Biotope pour les catégories de projets suivantes : 1. "aménagement du territoire, urban 2. "projets d'infrastructure, transport et communication"; 3. "mines et carrières(...)

arrêt

type arrêt prom. 29/03/2011 pub. 06/04/2011 numac 2011003139 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 06/04/2011 numac 2011009248 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 27 janvier 2011 du premier président de la cour d'appel de Bruxelles, M. Menestret, M., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 06/04/2011 numac 2011009249 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 10 février 2011 du premier président de la cour d'appel de Gand, M. Heimans, H., conseiller à la cour d'appel de Gand, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 30 a

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 06/04/2011 numac 2011009251 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Anvers Par ordonnance du 6 décembre 2010 du président du tribunal de première instance d'Anvers, la désignation de Mme Vyncke, M., juge au tribunal de première instance d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal type ordonnance prom. -- pub. 06/04/2011 numac 2011009252 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Bruxelles Par ordonnance du 6 janvier 2011 du président du tribunal de première instance de Bruxelles, la désignation de M. Velge, J., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice type ordonnance prom. -- pub. 06/04/2011 numac 2011009250 source pouvoir judiciaire Cour du travail de Gand Par ordonnance du 10 décembre 2010 du premier président de la cour du travail de Gand, M. Dewulf, L., conseiller à la cour du travail de Gand, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la dat

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 06/04/2011 numac 2011009256 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 13 décembre 2010, Mme Moonen, G., a été désignée par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 1 er mai 2011, les fonctions de juge consulaire supplé Par ordonnance du 27 janvier 2011, M. Medart, J., a été désigné par le président du tribunal de(...)

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 06/04/2011 numac 2011009254 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Bruxelles Par ordonnance du 3 février 2011 du président du tribunal du travail de Bruxelles, Mme Vantomme, M.-Ch., juge au tribunal du travail de Bruxelles, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 06/04/2011 numac 2011009255 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 27 septembre 2010, M. Janssens, K., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 1 er avril 2011, les fonctions de juge consulaire suppléant à Par ordonnance du 15 mars 2011, M. Volckaerts, G., a été désigné par le président du tribunal d(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 06/04/2011 numac 2011009253 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Louvain Par ordonnance du 28 janvier 2011 du président du tribunal de première instance de Louvain, M. Debrye, P., juge au tribunal de première instance de Louvain, est désigné à titre définitif comme vice-présid

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 06/04/2011 numac 2011009257 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Termonde Par ordonnance du 1 er février 2011, M. Tackaert, M., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Termonde pour exercer, à partir du 1 er mai 2011, les fonctions de juge consulai type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 06/04/2011 numac 2011009258 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Bruges Par ordonnance du 2 mars 2011, M. De Buysere, R., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruges pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 8 mai 2011, les fonctions de juge co

agrément

type agrément prom. -- pub. 06/04/2011 numac 2011000211 source service public federal interieur Agrément comme centre interne de test pour le personnel des entreprises de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 12 mars 2011 l'article 1 er de l'arrêté ministériel de 25 juillet 2008 port(...) type agrément prom. 30/03/2011 pub. 06/04/2011 numac 2011018128 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 06/04/2011 numac 2011000212 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté ministériel du 2 mars 2011, l'arrêté ministériel du 24 mai 2007 autori Le présent arrêté produit ses effets le 23 juillet 2009. Par arrêté ministériel du 2 mars 20(...) type autorisation prom. 03/12/2010 pub. 06/04/2011 numac 2011031156 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 10-05 fixant la modification budgétaire 2 et B pour l'année 2010 sanctionné par arrêté du Collège n° 20102011-0256 type autorisation prom. 03/12/2010 pub. 06/04/2011 numac 2011031157 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 10-06 fixant le budget pour l'année 2011 sanctionné par arrêté du Collège n° 20102011-0257

décret

type décret prom. -- pub. 06/04/2011 numac 2011201377 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Geert Feys, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 06/04/2011 numac 2011201378 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean Gossart, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 06/04/2011 numac 2011201379 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean Terpstra, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 06/04/2011 numac 2011201380 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jonathan Simonart, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 06/04/2011 numac 2011201385 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL MGT Construct, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 06/04/2011 numac 2011201383 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Vanhoeyveld B & M », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 06/04/2011 numac 2011201382 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Praxy Logistique, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 06/04/2011 numac 2011201384 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Callens, M., Terrassement, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 06/04/2011 numac 2011201386 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL SDE Transports, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 06/04/2011 numac 2011201388 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA HTC Wallonie, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 06/04/2011 numac 2011201387 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « LDA Transportes Antonio Jose Monteiro Sociedade Unipessoal », en qualité de transporteur L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy