publié le 06 avril 2011
Tribunal de commerce de Bruges Par ordonnance du 2 mars 2011, M. De Buysere, R., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruges pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 8 mai 2011, les fonctions de juge co
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- pouvoir judiciaire
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- 2011009258
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- 06/04/2011
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Bruges Par ordonnance du 2 mars 2011, M. De Buysere, R., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruges pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 8 mai 2011, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.