publié le 06 avril 2011
Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 13 décembre 2010, Mme Moonen, G., a été désignée par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 1 er mai 2011, les fonctions de juge consulaire supplé Par ordonnance du 27 janvier 2011, M. Medart, J., a été désigné par le président du tribunal de(...)
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2011009256
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- 06/04/2011
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 13 décembre 2010, Mme Moonen, G., a été désignée par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 1er mai 2011, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.
Par ordonnance du 27 janvier 2011, M. Medart, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 1er mai 2011, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il aît atteint l'âge de 70 ans.
Par ordonnance du 12 janvier 2011, M. Brykman, M., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 1er mai 2011, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il aît atteint l'âge de 70 ans.