publié le 06 avril 2011
Tribunal de commerce de Termonde Par ordonnance du 1 er février 2011, M. Tackaert, M., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Termonde pour exercer, à partir du 1 er mai 2011, les fonctions de juge consulai
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Termonde Par ordonnance du 1er février 2011, M. Tackaert, M., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Termonde pour exercer, à partir du 1er mai 2011, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.