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Arrêté Ministériel
publié le 06 avril 2011

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 21 mars 2011, est renouvelée, pour une durée d'un an prenant cours le 30 avril 2011, la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires de la province du Brab - en qualité de membre effectif : de M. De Kegel, I.; - en qualité de membre suppléant : de Mme (...)

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service public federal justice
numac
2011009259
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06/04/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 21 mars 2011, est renouvelée, pour une durée d'un an prenant cours le 30 avril 2011, la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires de la province du Brabant flamand : - en qualité de membre effectif : de M. De Kegel, I.; - en qualité de membre suppléant : de Mme Callewaert, A. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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