publié le 06 avril 2011
Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 27 janvier 2011 du premier président de la cour d'appel de Bruxelles, M. Menestret, M., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2011009248
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- 06/04/2011
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 27 janvier 2011 du premier président de la cour d'appel de Bruxelles, M. Menestret, M., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 19 avril 2011.