arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 29/09/2010 numac 2010003542 source service public federal finances Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 14 juillet 2009, n° 2, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des douanes et accises (...) - M. BAEKE, P.J.K.J., inspecteur principal d'administration fiscale à Gand, à partir du 1 er type arrêté royal prom. 17/09/2010 pub. 29/09/2010 numac 2010011349 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1981 établissant les méthodes pour le prélèvement d'échantillons et pour l'exécution des analyses quantitatives de mélanges binaires de fibres textiles type arrêté royal prom. 17/09/2010 pub. 29/09/2010 numac 2010011350 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2007 relatif aux dénominations textiles type arrêté royal prom. -- pub. 29/09/2010 numac 2010014197 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie Erkenningsnummer van het opleidingscentrum N(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/09/2010 numac 2010014195 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 2006 relatif au 1. Erkenningsnummer van de instelling die instaat (...) type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 29/09/2010 numac 2010014202 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 38 de la ligne ferroviaire 43, section Angleur - Marloie, à Barvaux moyennant la construction d'un passage inférieur et d'un couloir sous voies et autorisant l'expropriation des parcelles nécessaires à cet effet type arrêté royal prom. 17/09/2010 pub. 29/09/2010 numac 2010022419 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 70, § 4, alinéa 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 29/09/2010 numac 2010203725 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 août 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, concernant le crédit-temps type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 29/09/2010 numac 2010203771 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 août 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux engagements d'emploi type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 29/09/2010 numac 2010203879 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à la prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 29/09/2010 numac 2010204001 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative aux éco-chèques type arrêté royal prom. -- pub. 29/09/2010 numac 2010204887 source service public federal securite sociale "Securex Integrity", Caisse libre d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, ASBL Modifications des statuts. - Approbation Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendant(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/09/2010 pub. 29/09/2010 numac 2010009791 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire type arrêté ministériel prom. 02/09/2010 pub. 29/09/2010 numac 2010022391 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant pour l'année 2010 la matière du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté ministériel prom. 06/09/2010 pub. 29/09/2010 numac 2010205035 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2010 les priorités d'octroi du budget d'assistance personnelle conformément à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mai 2009 relatif aux conditions d'octroi du budget d'assistance personnelle

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 29/09/2010 numac 2010003544 source service public federal finances Administration des Contributions directes. - Recouvrement L'arrêt n° 204.332, rendu le 26 mai 2010 par le Conseil d'Etat, Section du contentieux administratif, IX e Chambre, annule l'arrêté royal du 22 juin 2009 en ce qu'il concerne la type arrêt prom. -- pub. 29/09/2010 numac 2010003545 source service public federal finances Administration des Contributions directes. - Recouvrement L'arrêt n° 205.310, rendu le 16 juin 2010 par le Conseil d'Etat, Section du contentieux administratif, IX e Chambre, annule : - la décision de l'Administrateur - Recouvrement - Le refus implicite résultant de cette décision de continuer à considérer XXXX comme inspecteur pr(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 29/09/2010 numac 2010204953 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 206.419 du 6 juillet 2010 en cause de la commune de Haaltert contre la Région flamande et la Commission d'appel pour les affaires disciplinaires, partie intervenan « L'article 141 du décret communal du 15 juillet 2005 viole-t-il l'article 162, alinéa 2, 2° et 6°,(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 29/09/2010 numac 2010204954 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 206.430 du 6 juillet 2010 en cause de Pierre Lefranc contre l'Etat Belge, partie intervenante : Chantal Bamps, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour « L'article 14 des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, combiné ou non avec l'article 70 de ces (...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 29/09/2010 numac 2010204973 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 30 juin 2010 en cause de J.L. contre R.V., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 6 juillet 2010, la Cour d'appel de Bruxelles a posé les questions « 1. Les articles 127 et 128 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre violent(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 29/09/2010 numac 2010204975 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 205.841 du 28 juin 2010 en cause de Steven Thomas et la SPRL « Bexan » contre l'Etat belge et le Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts, partie intervenante « L'article 9 de la loi du 11 mai 2003 protégeant le titre et la profession de géomètre-expert viol(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/2010 pub. 29/09/2010 numac 2010031434 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur pour la Direction Services indépendants de l'Office régional bruxellois de l'Emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/2010 pub. 29/09/2010 numac 2010031436 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat d'administrateur général de l'Office régional bruxellois de l'Emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/05/2010 pub. 29/09/2010 numac 2010031440 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'alignement de l'avenue des Communautés ainsi que le rond-point situé au croisement des avenues des Communautés et Marcel Thiry et désaffectant l'excédent de voirie résultant de cette modification type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/2010 pub. 29/09/2010 numac 2010031435 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat d'administrateur général adjoint de l'Office régional bruxellois de l'Emploi

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/09/2010 pub. 29/09/2010 numac 2010204932 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la valeur de résidu minéral de nitrates et les zones à risques, visées à l'article 14, §§ 2 et 3, alinéa premier, du décret sur les engrais du 22 décembre 2006, et imposant des dispositions prohibitives renforcées en exécution de l'article 38 du décret sur les engrais du 22 décembre 2006, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 2007 portant exécution du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles

règlement

type règlement prom. -- pub. 29/09/2010 numac 2010011360 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de Normalisation, ce Bu(...) NBN EN 30-1-1+A1 Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux - Partie 1-1(...)

avis

type avis prom. -- pub. 29/09/2010 numac 2010204972 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 9 juillet 2010 et parvenues au greffe le 12 juillet 2010, des recours en annulation des articles 204, 21 Ces affaires, inscrites sous les numéros 4999 et 5000 du rôle de la Cour, ont été jointes. Le gr(...) type avis prom. -- pub. 29/09/2010 numac 2010204976 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 15 juillet 2010 en cause de Lieve Rombouts contre Liesbeth De Cock, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 19 juillet 2010, le président du Trib « Les articles 2, 1° et 2°, et 3, § 2, de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du mar(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 29/09/2010 numac 2010014198 source service public federal mobilite et transports Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur « Rijscholen Sanderus NV », n° 2571, agréée suivant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, avec siège social de l'école type agrément prom. -- pub. 29/09/2010 numac 2010014200 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Erkenning van de rijschool type agrément prom. -- pub. 29/09/2010 numac 2010014204 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Erkenning van rijschool (...) type agrément prom. -- pub. 29/09/2010 numac 2010014205 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Erkenning van rijschool (...) type agrément prom. -- pub. 29/09/2010 numac 2010014210 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Erkenning van rijschool (...) type agrément prom. -- pub. 29/09/2010 numac 2010014211 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Erkenning van rijschool (...) type agrément prom. -- pub. 29/09/2010 numac 2010014212 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Erkenning van rijschool (...)

document concernant la mobilité et la sécurite routière

type document concernant la mobilité et la sécurite routière prom. -- pub. 29/09/2010 numac 2010014209 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire L'agrément VDI 002-17 de « Experconsult » devenu sans objet est retiré à part

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2010 pub. 29/09/2010 numac 2010029507 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Comité de concertation des arts de la scène type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2010 pub. 29/09/2010 numac 2010029506 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2008 nommant les membres de la Commission du patrimoine oral et immatériel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2010 pub. 29/09/2010 numac 2010029511 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission des lettres type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2010 pub. 29/09/2010 numac 2010029508 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des centres d'archives privées type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2010 pub. 29/09/2010 numac 2010029510 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des musées et des autres institutions muséales type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2010 pub. 29/09/2010 numac 2010029509 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des arts forains, du cirque et de la rue type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2010 pub. 29/09/2010 numac 2010029512 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de l'art dramatique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2010 pub. 29/09/2010 numac 2010029513 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de la musique contemporaine type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2010 pub. 29/09/2010 numac 2010029514 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des bibliothèques publiques

décret

type décret prom. -- pub. 29/09/2010 numac 2010204824 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Frédéric Bertin, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 29/09/2010 numac 2010204822 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Hubert Lannoy, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 29/09/2010 numac 2010204821 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Noël Hollaert, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 29/09/2010 numac 2010204825 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA b.v.e. Transport, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 29/09/2010 numac 2010204827 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Michel Jetteur, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 29/09/2010 numac 2010204828 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Recycling Express T.D.C. », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 29/09/2010 numac 2010204829 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Bongaerts Recycling », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 29/09/2010 numac 2010204826 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA MD Haverbeke », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 29/09/2010 numac 2010204830 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « CVBA Oud Papier Centrale », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autre L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 29/09/2010 numac 2010204832 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Vlassenbroeck, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 29/09/2010 numac 2010204831 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Rogister Logistik, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 29/09/2010 numac 2010204833 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Dirk Debaere, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/09/2010 numac 2010014214 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 25 août 2010, M. Cédric De Bueger est nommé à titre définitif dans la classe A1(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/09/2010 numac 2010009789 source conseil superieur de la justice Avis. - Recrutement de magistrats et de stagiaires judiciaires . - Appel aux candidats En application de l'article 259bis -10 du Code judiciaire, les commissions de nomination et de désignation francophone et ****(...) L'examen d'aptitude professionnelle et le concours d'admission au stage judiciaire visent à évaluer(...)

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