MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2008 nommant les membres de la Commission du patrimoine oral et immatériel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, notamment les articles 2 et 3;

Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 23;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2008 nommant les membres de la Commission du patrimoine oral et immatériel;

Considérant que les membres remplissent les conditions de nomination prévues par les dispositions décrétales et réglementaires;

Considérant qu'il a été impossible de rencontrer le prescrit des articles 2, alinéa 1er, et 3, § 1er, alinéa 1er, du décret du 17 juillet 2002 précité, compte tenu du faible nombre de candidatures féminines (tous appels à candidature confondus) et, corrélativement, du choix parmi les candidats en fonction de leurs expérience et compétences;

Considérant que la Ministre de la Culture a communiqué cette motivation au Gouvernement, qui en a pris acte lors de sa réunion du 19 juillet 2010;

Considérant la démission de M. Jacques Willemart, membre de la Commission du patrimoine oral et immatériel au titre de représentant du Conseil d'ethnologie, actée dans le procès-verbal de la Commission du Patrimoine oral et immatériel du 18 mars 2010;

Considérant que Mme Christel Deliège, membre suppléante au titre de représentante du Conseil d'ethnologie doit être chargée d'achever le mandat de membre effectif de M. Jacques Willemart conformément à l'article 8 du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, et conformément à l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions des instances d'avis, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Considérant les démissions de M. Pascal Keiser et Daniel Léon, membres de la Commission du patrimoine oral et immatériel au titre de représentant du Conseil interdisciplinaire des Arts de la Scène;

Considérant que M. Claude Fafchamps, membre suppléant au titre de représentant du Conseil interdisciplinaire des Arts de la Scène doit être chargé d'achever le mandat de membre effectif de M. Pascal Keiser conformément à l'article 8 du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, et conformément à l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions des instances d'avis, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Considérant la démission de M. Paul Aron, membre de la Commission du Patrimoine oral et immatériel au titre de représentant de la Commission des lettres, pour cause d'absence sans justification préalable à trois réunions annuelles conformément à l'article 14, § 1er, du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2008 nommant les membres de la Commission du patrimoine oral et immatériel, sont apportées les modifications suivantes : 1° le point 1° est remplacé par : « - M.Alexandre Keresztessy; - Mme Christel Deliège; - M. Jean-Pierre Ducastelle; - M. Jean-Denys Boussart; - M. Jacques Charneux; - Mme Céline Bouchat; - M. Michel Revelard »; 2° le point 2° est remplacé par : « - Mme Jeannine Gillard; - M. Claude Fafchamps ». 3° le point 6° est supprimé.

Art. 2.L'article 2 du même arrêté est modifié comme suit : 1° le point 1° est remplacé par : « - M.Jean-Marie Duvosquel »; 2° le point 2° est supprimé. Bruxelles, le 19 juillet 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances, Mme F. LAANAN