MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des musées et des autres institutions muséales

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, les articles 2 et 3;

Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, la section 3, l'article 16;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des musées et des autres institutions muséales, modifié par l'arrêté du 19 février 2009;

Considérant que les membres remplissent les conditions de nomination prévues par les dispositions décrétales et réglementaires;

Considérant qu'il a été impossible de rencontrer le prescrit des articles 2, alinéa 1er, et 3, § 1er, alinéa 1er, du décret du 17 juillet 2002 précité, compte tenu du faible nombre de candidatures féminines (tous appels à candidature confondus) et, corrélativement, du choix parmi les candidats en fonction de leurs expérience et compétences;

Considérant que la Ministre de la Culture a communiqué cette motivation au Gouvernement, qui en a pris acte lors de sa réunion du 19 juillet 2010;

Considérant l'article 14, § 2 du décret du 10 avril 2003, est démissionnaire, pour perte de la qualité en vertu de laquelle le membre a été désigné, Mme Diana Gasparon, membre du Conseil des musées et des autres institutions muséales au titre de représentante d'une organisation représentative d'utilisateurs agréée (Conseil bruxellois des Musées), démission entérinée par le Conseil des musées et des autres institutions muséales en date du 1er avril 2009;

Considérant l'article 14, § 2 du décret du 10 avril 2003, est démissionnaire, pour perte de la qualité en vertu de laquelle le membre a été désigné, Mme Pascale Recht, membre du Conseil des musées et des autres institutions muséales au titre d'expert issu d'une association ayant pour objet social au moins la défense des usagers ou d'une catégorie d'usagers (CRIOC), démission entérinée par le Conseil des musées et des autres institutions muséales en date du 1er avril 2009;

Considérant que M. Daniel Dratwa, membre suppléant au titre de représentant d'une organisation représentative d'utilisateurs agréée (Conseil bruxellois des Musées), doit être chargé d'achever le mandat de membre effectif de Mme Diana Gasparon, conformément à l'article 8 du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et à l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions des instances d'avis, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, désignation entérinée par le Conseil des musées et des autres institutions muséales en date du 1er avril 2009;

Considérant le décès de M. Henri Cahay, membre du Conseil des musées et des autres institutions muséales au titre d'expert issu d'une association ayant pour objet social au moins la défense des usagers ou d'une catégorie d'usagers, en date du 4 juillet 2010, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des musées et des autres institutions muséales, sont apportées les modifications suivantes : 1° le point 2° est supprimé;2° le point 3° est remplacé par : « - Christelle Rousseau; - Daniel Dratwa; - Fernand Collin ».

Art. 2.L'article 2, 3°, du même arrêté est remplacé par : « - Georges Vercheval ».

Bruxelles, le 19 juillet 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances, Mme F. LAANAN