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M.B. Index des textes publiés le 6 août 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/03/2010 pub. 06/08/2010 numac 2010000455 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la délivrance des documents de séjour aux étrangers, à leur fourniture et au remboursement à l'Etat par les communes des frais occasionnés par la fourniture des documents de séjour et abrogeant l'arrêté royal du 2 avril 1984 relatif à la délivrance des titres de séjour pour les étrangers, à leur fourniture et au remboursement à l'Etat par les communes des frais occasionnés par la fourniture des formules des titres de séjour pour les étrangers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 06/08/2010 numac 2010003460 source service public federal finances Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 18 mars 2008, n° 5, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des contributions directes Services extérieurs - M. D'Herder, R.T.G., directeur d'administration fiscale à Bruxelles, à partir du 1 er a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/08/2010 numac 2010007219 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension par limite d'âge d'officiers de carrière et de complément Par arrêté royal n° 8078 du 27 juin 2010 : Les officiers de carrière mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er octobre 2010 e Force terrestre Corps de l'infanterie Le colonel breveté d'état-major ****, D. Le(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/08/2010 numac 2010007223 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'officiers de réserve issus du recrutement de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 8083 du 4 juillet 2010 : Le candidat officier de réserve **** ****, K., est commissionné au grade de sous-lieutenant le 1 e(...) type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 06/08/2010 numac 2010007227 source ministere de la defense Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2010-2011 type arrêté royal prom. -- pub. 06/08/2010 numac 2010007225 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Médaille du Mérite Par arrêté royal n° 8085 du 4 juillet 2010, la Médaille du Mérite est décernée à l'adjudant musicien **** ****, R. type arrêté royal prom. 20/07/2010 pub. 06/08/2010 numac 2010009670 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judicaire type arrêté royal prom. -- pub. 06/08/2010 numac 2010009682 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 juillet 2010, entrant en vigueur le 30 septembre 2010 au soir, M. Fally, M., secrétaire-chef de service dans la classe de métier A2 au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de M L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre hono(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/08/2010 numac 2010009683 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 5 février 2010, entrant en vigueur le 9 septembre 2010, est acceptée la démission de M. D'Haenens, E., de ses fonctions de notaire à la résidence de Grammont. Il est autorisé à porter le titre Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/08/2010 numac 2010009684 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 février 2010, la désignation de M. De Troyer, A., juge au tribunal de première instance de Termonde, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cour Par arrêté royal du 15 mars 2010, la désignation de M. Oplinus, S., président de chambre à la c(...) type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 06/08/2010 numac 2010012156 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 06/08/2010 numac 2010012155 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative aux frais de déplacement des travailleurs type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 06/08/2010 numac 2010012165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la détermination du salaire type arrêté royal prom. 21/06/2010 pub. 06/08/2010 numac 2010014157 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal désignant les agents d'inspection et de contrôle **** SA chargés de veiller au respect de la réglementation relative à la police des chemins de fer type arrêté royal prom. 21/06/2010 pub. 06/08/2010 numac 2010014158 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal désignant les agents d'inspection et de contrôle de la **** SA chargés de veiller au respect de la réglementation relative à la police des chemins de fer type arrêté royal prom. 09/07/2010 pub. 06/08/2010 numac 2010014169 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1994 fixant les règles de l'air type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 06/08/2010 numac 2010202536 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mars 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux dispositions concernant les groupes à risque dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 06/08/2010 numac 2010202538 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative à la perception d'une cotisation pour le "Fonds de sécurité d'existence pour les ateliers sociaux" destinée à la formation et l'apprentissage des groupes à risque type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 06/08/2010 numac 2010202537 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant les frais de transport type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 06/08/2010 numac 2010202590 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative aux éco-chèques type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 06/08/2010 numac 2010202602 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires, concernant la formation type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 06/08/2010 numac 2010202616 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 06/08/2010 numac 2010202623 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 06/08/2010 numac 2010202632 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 06/08/2010 numac 2010202752 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au système sectoriel d'éco-chèques type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 06/08/2010 numac 2010202756 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prépension à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 06/08/2010 numac 2010202797 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 06/08/2010 numac 2010202800 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, élargissant le champ d'application du plan de pension sectoriel pour les ouvriers de l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 06/08/2010 numac 2010202820 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, modifiant l'article 7 de la convention collective de travail du 11 mai 2009 portant détermination des conditions de rémunération et de travail et des mesures de promotion de la formation

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/08/2010 numac 2010011306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Installation de production d'électricité Autorisation individuelle. - EP-2009-0031-A Par arrêté ministériel du 27 juillet 2010, est octroyée à la s.a. DILS-ENERGIE, une autorisation individuelle pour l'établissement et l'exploitation de deux type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/08/2010 numac 2010204106 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 28 juillet 2010, type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/08/2010 numac 2010204108 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 28 juillet 2010, type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/08/2010 numac 2010204107 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 28 juillet 2010,

décret

type décret prom. 16/07/2010 pub. 06/08/2010 numac 2010035566 source autorite flamande Décret portant assentiment au Partenariat économique entre les Etats du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, et l'Acte final, faits à Bridgetown, le 15 octobre 2008 type décret prom. 16/07/2010 pub. 06/08/2010 numac 2010035565 source autorite flamande Décret portant assentiment au deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, établie à La Haye le 26 mars 1999 type décret prom. 16/07/2010 pub. 06/08/2010 numac 2010035567 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord instituant le Laboratoire européen de Biologie moléculaire, fait à Genève le 10 mai 1973

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 06/08/2010 numac 2010009685 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 27 avril 2010, M. Van Beneden, J., a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Gand pour exercer, à partir du 1 er septembre 2010, les fonctions de magistrat suppléant à cette cou type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 06/08/2010 numac 2010009686 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 2 juin 2010 du premier président de la cour d'appel de Liège la désignation de M. Aerts, J., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période Par ordonnance du 18 juin 2010 du procureur général près la cour d'appel de Liège, M. Banneux, (...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 06/08/2010 numac 2010009687 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Bruxelles Par ordonnance du 14 mai 2010 du président du tribunal de première instance de Bruxelles la désignation de Mme Vander Steene, K., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruxelles, comme type ordonnance prom. -- pub. 06/08/2010 numac 2010009688 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Namur Par ordonnance du 29 juin 2010 du président du tribunal de première instance de Namur, M. Robert, C(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/07/2010 pub. 06/08/2010 numac 2010035551 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2005 relatif à l'adoption internationale type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/07/2010 pub. 06/08/2010 numac 2010035564 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0 CB012 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/2010 pub. 06/08/2010 numac 2010035563 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 relatif aux chèques-formation et chèques-accompagnement pour travailleurs

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/07/2010 pub. 06/08/2010 numac 2010204217 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi et l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi

liste

type liste prom. -- pub. 06/08/2010 numac 2010018284 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des médicaments à usage humain auxquels une autorisation de mise sur le marché ou enregistrement a été octroyé entre le 1 er juin 2010 et le 30 juin 2010 BENAMING(...) - DENOMINATION FARMACEUTISCHE VORM VERPAKKING - FORME PHARMACEUTIQUE CONDITIONNEMENT

décret

type décret prom. -- pub. 06/08/2010 numac 2010204078 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets.- Acte procédant à l'enregistrement de M. Stéphane Allard, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 06/08/2010 numac 2010204080 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Luc Siraux, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 06/08/2010 numac 2010204081 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Christian Dereume, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 06/08/2010 numac 2010204082 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Rudy Sterckx, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 06/08/2010 numac 2010204084 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Hermann Scholpp, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 06/08/2010 numac 2010204083 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Christianus Van Tiel, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 06/08/2010 numac 2010204085 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Thierry Boulogne, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 06/08/2010 numac 2010204088 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. G. Morren, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 06/08/2010 numac 2010204087 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Yan Willaert, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 06/08/2010 numac 2010204086 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Blaise, Adrien, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 06/08/2010 numac 2010204159 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010060013 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/08/2010 numac 2010204160 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010060015 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/08/2010 numac 2010204161 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010057003 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/08/2010 numac 2010204163 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000360 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/08/2010 numac 2010204162 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010059026 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/08/2010 numac 2010204164 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 010039 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/08/2010 numac 2010204165 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001001077 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/08/2010 numac 2010204167 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009643 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/08/2010 numac 2010204168 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009638 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/08/2010 numac 2010204166 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 313053 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

décret-programme

type décret-programme prom. 22/07/2010 pub. 06/08/2010 numac 2010204202 source service public de wallonie Décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de budget et de formation dans les matières visées par l'article 138 de la Constitution

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 06/08/2010 numac 2010204218 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers à la gestion administrative générale (niveau A), francophones, pour le Centre d'expertise des Soins de Santé (AFG10027) Une liste de 12 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélecti(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/08/2010 numac 2010007228 source ministere de la defense Civils méritants Distinctions honorifiques à titre exceptionnel Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal n° 8086 du 9 juillet 2010, sont nommés Officier de l'Ordre de Léopold II : M. Van Parys, Remi. Pour : « Récompenser son M. Geerinckx, Paul. Pour : « Récompenser son engagement infatigable depuis de nombreuses années (...)

document

type document prom. -- pub. 06/08/2010 numac 2010203742 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire pour les attractions touristiques Par arrêté du Directeur général du 2 juillet 2010, qui entre en vigueur le jour de sa publication au M sont nommés membres de la Commission paritaire pour les attractions touristiques : 1. en qualit(...)
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