publié le 06 août 2010
Tribunal de première instance de Namur Par ordonnance du 29 juin 2010 du président du tribunal de première instance de Namur, M. Robert, C(...)
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2010009688
- pub.
- 06/08/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Namur Par ordonnance du 29 juin 2010 du président du tribunal de première instance de Namur, M. Robert, Ch., juge au tribunal de première instance de Namur, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 1er septembre 2010.