publié le 06 août 2010
Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 2 juin 2010 du premier président de la cour d'appel de Liège la désignation de M. Aerts, J., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période Par ordonnance du 18 juin 2010 du procureur général près la cour d'appel de Liège, M. Banneux, (...)
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2010009686
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- 06/08/2010
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 2 juin 2010 du premier président de la cour d'appel de Liège la désignation de M. Aerts, J., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 5 septembre 2010.
Par ordonnance du 18 juin 2010 du procureur général près la cour d'appel de Liège, M. Banneux, N., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, est délégué pour exercer les fonctions du ministère public près le parquet de la cour d'appel de Liège, du 2 septembre 2010 au 31 décembre 2010.
Par ordonnance du 14 juin 2010 du procureur général près la cour d'appel de Liège, M. Desaive, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant, est délégué pour exercer les fonctions du ministère public près le parquet de la cour d'appel de Liège, du 1er septembre 2010 au 31 décembre 2010.