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Arrêté Royal
publié le 06 août 2010

Forces armées. - Mise à la pension par limite d'âge d'officiers de carrière et de complément Par arrêté royal n° 8078 du 27 juin 2010 : Les officiers de carrière mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er octobre 2010 e Force terrestre Corps de l'infanterie Le colonel breveté d'état-major ****, D. Le(...)

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ministere de la defense
numac
2010007219
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06/08/2010
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Mise à la pension par limite d'âge d'officiers de carrière et de complément Par arrêté royal n° 8078 du 27 juin 2010 : Les officiers de carrière mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1er octobre 2010 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, **** A, 4° : Force terrestre Corps de l'infanterie Le colonel breveté d'état-major ****, D. Le lieutenant-colonel ****, B. Le major ****, R. Corps des troupes blindées Le colonel ****, F. Les majors ****, D. et ****, U. Corps de l'artillerie Le colonel breveté d'état-major ****, G. Le lieutenant-colonel ****, J-L. Le capitaine-commandant **** ****, S. Le capitaine ****, Y. Corps du génie Le major ****, W. Le capitaine-commandant ingénieur du matériel militaire Van Camp, F. Le capitaine-commandant ****, J. Corps des troupes de transmission Le lieutenant-colonel breveté d'état-major ****, J-L. Le capitaine-commandant ****, C. Corps de la logistique Le lieutenant-colonel ****, P. Le major ****, L. Le capitaine-commandant ****, D. Force aérienne Corps du personnel non-navigant Le lieutenant-général d'aviation **** ****, J. Marine Corps du personnel de la marine Le capitaine de corvette technicien ****, J. Le lieutenant de vaisseau de première classe technicien ****, D. Service médical Corps technique médical - Médecin Le médecin lieutenant-colonel ****, E. Corps technique médical - Pharmacien Le pharmacien lieutenant-colonel ****, L. L'officier de carrière mentionné ci-dessous est mis à la pension le 1er octobre 2010 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, **** A, 5° : Force aérienne Corps du personnel navigant Le colonel aviateur breveté d'état-major ****, R. Les officiers de complément mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1er octobre 2010 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, **** A, 4° : Force terrestre Corps de l'infanterie Le capitaine-commandant ****, B. Corps des troupes de transmission Les capitaines-commandants ****, O. et L'Ecluse, J-***** de la logistique Les capitaines-commandants ****, M. et ****, Y. Le capitaine ****, R. Force aérienne Corps du personnel non-navigant Les capitaines-commandants d'aviation ****, I. et ****, J.

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