SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 juillet 2010, entrant en vigueur le 30 septembre 2010 au soir, M. Fally, M., secrétaire-chef de service dans la classe de métier A2 au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 juillet 2010, entrant en vigueur le 31 août 2010 au soir, Mme Van Loocke, C., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 juillet 2010, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, Mme Van Londersele, K., greffier au tribunal de commerce de Termonde.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 2 août 2010, M. Mathieu, P.-Y., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Boussu, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.