loi

type loi prom. 30/06/2009 pub. 09/03/2010 numac 2009015101 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : type loi prom. 19/06/2008 pub. 09/03/2010 numac 2010015013 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1^re et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996. - Addendum (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 09/03/2010 numac 2009202032 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative à l'intervalle de repos entre deux journées de prestations de travail type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2010 numac 2010002012 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 8 février 2010, M. Koen Verlinden, conseiller - classe A3, est promu par avance(...) type arrêté royal prom. 23/02/2010 pub. 09/03/2010 numac 2010003130 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 2007 portant réforme de la carrière des employés des conservateurs des hypothèques type arrêté royal prom. 02/03/2010 pub. 09/03/2010 numac 2010003131 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 178 de l'AR/CIR 92, en ce qui concerne la proposition d'imposition type arrêté royal prom. 03/03/2010 pub. 09/03/2010 numac 2010003137 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 2004 concernant la création du service « décisions anticipées en matière fiscale » au sein du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2010 numac 2010009187 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du 28 janvier 2010, Mme Birgit Debels, attaché (appui opérationnel de management J(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2010 numac 2010009197 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 26 février 2010 : - de heer Peeters, E., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce d'Anvers, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile; M. Boveroux, J.-M., notaire associé à la résidence de Bassenge (08.04.2009); Mme D'Haeyer, A., n(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2010 numac 2010011043 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Promotions par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 9 décembre 2009, M. Paul LAURENT a été promu par avancement à une classe supérieure A3 au titre de conseiller, à partir du 1 er novembr Par arrêté royal du 13 décembre 2009, M. Géry MARLIERE a été promu par avancement à une classe (...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2010 numac 2010011056 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Promotions par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 13 janvier 2010, Mme Muriel VOSSEN a été promue par avancement à une classe supérieure A3 au titre de conseiller, avec prise de rang au 1 er Par arrêté royal du 13 janvier 2010, Mme Brigitte VANDECAVEY a été promue par avancement à une type arrêté royal prom. 25/02/2010 pub. 09/03/2010 numac 2010014054 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 09/03/2010 numac 2010015035 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant la répartition partielle de la provision interdépartementale inscrite au programme 14-21-0 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destinée à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la Présidence belge de l'Union européenne type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2010 numac 2010015036 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de Chancellerie Désignation Par arrêté royal du 4 février 2010, M. Benoît Standaert est chargé des fonctions de Consul général de Belgique à Atlanta, avec comme circonscription les Etats de l'Alabama, de l'Arkansas, de la Caroline du Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2010 numac 2010015039 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de Chancellerie Mises à la pension Par arrêté royal du 13 juillet 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Alphonse Van Bever. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1 er Par arrêté royal du 13 juillet 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Ni type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2010 numac 2010015038 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de Chancellerie Cessation de fonctions Par arrêté royal du 13 juillet 2008, M. Alphonse Van Bever est déchargé de ses fonctions de Consul auprès du Consulat général de Belgique à Lille. Par arrêté royal du 13 juillet 2008, Mme Par arrêté ministériel du 11 mars 2009, il est mis fin aux fonctions de M. Jan Peremans à parti(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2010 numac 2010018094 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 18 juillet 2010, l'organis G-005 « Guide système d'autocontrôle pour l'industrie de la glace de consommation » . type arrêté royal prom. 22/02/2010 pub. 09/03/2010 numac 2010022163 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 19/01/2010 pub. 09/03/2010 numac 2010200291 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2010 numac 2010201042 source service public federal securite sociale Décoration dans l'Ordre de la Couronne Par arrêté royal du 11 février 2010, est nommé au grade de Grand Officier de l'Ordre de la Couronne : M. Jan Gysen, administrateur général de l'Office national de Sécurité sociale des Administrations p Il prend rang dans l'Ordre à la date du 15 novembre 2009. type arrêté royal prom. 22/02/2010 pub. 09/03/2010 numac 2010201062 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 13 de l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/02/2010 pub. 09/03/2010 numac 2010003129 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 1991 instaurant une prime de formation en faveur des employés des conservateurs des hypothèques type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/03/2010 numac 2010015043 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière intérieure. - Administration centrale Mutation Par arrêté ministériel du 16 février 2010, Mme Saskia Bruynooghe est adjointe à la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne du 22 février au 31 décembre 2010 Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) type arrêté ministériel prom. 25/02/2010 pub. 09/03/2010 numac 2010021029 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant l'organigramme de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 09/03/2010 numac 2010009198 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Liège Par ordonnance du 25 février 2010 M. Wettinck, Ch., juge de paix du canton de Grâce-Hollogne, a été désigné par le président du tribunal de première instance de Liège pour exercer, à partir du 1 er

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/02/2010 pub. 09/03/2010 numac 2010029112 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien du froid » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/02/2010 pub. 09/03/2010 numac 2010029113 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien chimiste » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2009 pub. 09/03/2010 numac 2010029199 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités de subventions aux radios associatives et d'expression à vocation culturelle ou d'éducation permanente

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/02/2010 pub. 09/03/2010 numac 2010031134 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les tarifs applicables aux services de taxis collectifs

avis

type avis prom. -- pub. 09/03/2010 numac 2010018082 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La SPRL De Zalm, ayant son siège à 2200 Herentals, Grote Markt 21, a demandé le 7 janvier 2010 la s(...) type avis prom. -- pub. 09/03/2010 numac 2010018091 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Ferdinand Verbist, demeurant à 3680 Maaseik, Mgr. Koningsstraat 42, a demandé le Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 195.263/XII-6084. Pour le Greffier en chef(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 09/03/2010 numac 2010000115 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté ministériel du 3 décembre 2009, l'arrêté ministériel du 21 février 2005 L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mob(...)

avis

type avis prom. -- pub. 09/03/2010 numac 2010027028 source service public de wallonie Avis MONS. - Le Collège communal informe la population que le R.U.E. pour la Z.A.C.C. n° 30 de Mons, située entre la route d'Obourg et le Vieux Chemin de Binche, adopté par le conseil communal du 14 juillet 2009 est réputé approuvé, en vertu de

décret

type décret prom. -- pub. 09/03/2010 numac 2010029062 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Commission de langue néerlandaise chargée de l'organisation des examens linguistiqu I. Introduction : 1.1. En application du décret du 3 février 2006 relatif à l'organisation des e(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/03/2010 numac 2010029118 source ministere de la communaute francaise Direction générale des Personnels de l'Enseignement de la Communauté française. - Erratum Erratum au Moniteur belge paru le 1er mars 2010, aux pages 13375 et 13376. Appel aux candidatures pour les emplois vacants des fonctions de rang 1 à po - à la page 13375 : au lieu de : type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/03/2010 numac 2010029146 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidatures pour les emplois vacants des fonctions de rang 1 à pourvoir dans les Hautes Ecoles de la Communauté française (année académique 2010-2011). - Erratum Erratum au Moniteur belge paru le 1 er type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/03/2010 numac 2010029145 source ministere de la communaute francaise Direction générale des Personnels de l'Enseignement de la Communauté française. - Erratum Erratum au Moniteur belge paru le 1er mars 2010, aux pages 13389 et 13390. Appel aux candidatures pour les emplois vacants des fonctions de rang 1 à p - à la page 13389 : au lieu de :

décret

type décret prom. -- pub. 09/03/2010 numac 2010201025 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Agricultural Trading Agency International », en qualité de collecteur de déchets autr L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 09/03/2010 numac 2010201026 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF T. G. Buytendijk », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 09/03/2010 numac 2010201027 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Vervoer Bosschaert », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 09/03/2010 numac 2010201028 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Claude Verhelle, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 09/03/2010 numac 2010201030 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Broeckx Plastic Recycling », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets a L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 09/03/2010 numac 2010201029 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Benoît Luchenal, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 09/03/2010 numac 2010201033 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Ades, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 09/03/2010 numac 2010201032 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Rymoplast Nederland », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 09/03/2010 numac 2010201031 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de « CVBA Bio Oil Recycling », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 09/03/2010 numac 2010201034 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Olivier Byl, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 09/03/2010 numac 2010201035 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Aannemingen Bosschaert », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autr L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;

erratum

type erratum prom. 21/02/2010 pub. 09/03/2010 numac 2010201099 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 79bis et 79ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Erratum

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 09/03/2010 numac 2010201138 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossiers concertation sociale (niveau B), d'expression française, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Résultat La sélection comparative de gestionnaires de dossiers concertation(...) Le nombre de lauréats s'élève à 15 . type communication du selor prom. -- pub. 09/03/2010 numac 2010201137 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de programmeurs (niveau B) d'expression française, pour le SPF Intérieur. - Résultat La sélection comparative de programmeurs (m/f) (niveau B), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG09843) a été clôturée (...) Le nombre de lauréats s'élève à 3. type communication du selor prom. -- pub. 09/03/2010 numac 2010201140 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossiers concertation sociale (niveau B), d'expression française, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Résultat La sélection comparative de gestionnaires de dossiers concertation(...) Le nombre de lauréats s'élève à 20.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2010 numac 2010000129 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 24 février 2010, M. Cazaerck, Werner, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police Lier, à partir du 24 novembre 2009. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2010 numac 2010011051 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêtés royaux des 20 octobre 2009 et 14 janvier 2010, Mme Sandrine MAON a été nommée en qualit(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2010 numac 2010022155 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 février 2010, qui produit ses effets le 1 er janvier 2010, démissi(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2010 numac 2010022156 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 février 2010, qui produit ses effets le 1 er janvier 2010, démission honorabl Par le même arrêté, M. Vanclooster, A., est nommé audit Comité, en qualité de membre effectif, au t(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 09/03/2010 numac 2010201139 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'ingénieurs industriels de projets (niveau A), d'expression néerlandaise, pour la Régie des Bâtiments. Résultat La sélection comparative d'ingénieurs industriels de projets (m/f) (niveau (...) Le nombre de lauréats s'élève à 2.

document

type document prom. -- pub. 09/03/2010 numac 2010029126 source ministere de la communaute francaise Emplois de directeurs, de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux dans les centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, à conférer par mutation Suite à la publication prématurée relative type document prom. 21/01/2010 pub. 09/03/2010 numac 2010031135 source ministere de la region de bruxelles-capitale Désignation des représentants du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale au sein de la Commission nationale Climat

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