Etaamb.openjustice.be
Décret
publié le 09 mars 2010

Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Commission de langue néerlandaise chargée de l'organisation des examens linguistiqu I. Introduction : 1.1. En application du décret du 3 février 2006 relatif à l'organisation des e(...)

source
ministere de la communaute francaise
numac
2010029062
pub.
09/03/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Commission de langue néerlandaise chargée de l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de la Communauté française. - Appel aux candidats pour la session 2010 (néerlandais seconde langue) I. Introduction : 1.1. En application du décret du 3 février 2006 relatif à l'organisation des examens linguistiques, une session d'examen sera organisée dans le courant de l'année 2010. 1.2. Les examens linguistiques sont organisés à l'intention des instituteurs et institutrices qui désirent exercer, dans le respect de l'article 14 de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement, une fonction, notamment, de maître de seconde langue dans les écoles primaires francophones.

II. La commission organise l'examen suivant : NL - E3. à l'intention des instituteurs et institutrices : l'examen de connaissance approfondie du néerlandais pour enseigner cette langue comme seconde langue dans les écoles primaires francophones en qualité de maître de seconde langue.

III. Inscription : 3.1. Les droits d'inscription sont fixés à 25 euros pour chacun des examens.

Ils doivent être virés ou versés exclusivement au compte 091-2110507-10 du Ministère de la Communauté française - D.G. Enseignement supérieur et Recherche scientifique - Jurys - Mme M. SCHETS - bureau 6 F 608, rue Ad. Lavallée 1 - 1080 Bruxelles.

Aucun autre mode de paiement n'est autorisé.

Sur le talon du bulletin destiné à l'administration, les candidats inscriront la mention suivante : « Commission linguistique de langue néerlandaise - Droits d'inscription - Session 2010 ».

Le droit d'inscription n'est remboursable en aucun cas. Il peut cependant être reporté à une session ultérieure pour des raisons de force majeure attestées. 3.2. Les demandes d'inscription doivent être envoyées sous pli recommandé à la Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique - M. Paul Bouché - bureau 6 F626, rue Ad. Lavallée 1, à 1080 Bruxelles.

Les demandes d'inscription postées après le 5 mai 2010 ne seront pas prises en considération; la date de la poste fait foi. 3.3. Les candidats produiront les documents suivants, soigneusement épinglés dans l'ordre ci-après : a) le récépissé du versement ou l'avis de débit du virement du droit d'inscription (extrait de compte ou listing des mouvements) au verso duquel ils recopieront les indications prévues au point 3.1; ils ajouteront leurs nom, prénoms, adresse et numéro de téléphone;

N.B. : ni le talon, ni la formule B d'un virement ne constituent la preuve du paiement du droit, une copie de l'extrait de compte est nécessaire; b) une demande d'inscription libellée conformément au modèle prévu en annexe;c) une copie du diplôme ou titre de base. 3.4. Les candidats seront convoqués en temps utile par le président du jury; ils doivent se munir de leur carte d'identité et de leur convocation. 3.5. Les candidats qui omettraient d'accomplir une des formalités requises pour l'inscription ne seront pas portés sur la liste des candidats.

Un envoi recommandé posté après le 5 mai 2010 ne sera pas pris en considération même si le paiement a été effectué avant cette date.

IV. Programme : Il y a lieu de consulter le décret du 3 février 2006 mentionné au point 1.1. ci-dessus.

Annexe n° 1 Modèle de la demande d'inscription.

Le soussigné (1) Nom : M./Mme . . . . . Prénom . . . . .

Lieu et date de naissance : . . . . .

Adresse . . . . .

Code postal et localité . . . . .

Tél. : . . . . . GSM : . . . . .

Email : . . . . .

Titulaire du (2) . . . . .

d'(3) . . . . .

Obtenu en langue (4) . . . . .

désire subir un examen linguistique pour l'obtention du certificat de connaissance approfondie du néerlandais pour enseigner en qualité de maître de néerlandais seconde langue dans les écoles primaires de langue française.

En annexe est jointe une copie du titre ou diplôme de base.

Date et signature

Annexe n° 2 Instructions en vue de la rédaction de la demande d'inscription.

Les numéros repris ci-dessous correspondent à ceux repris sur le modèle prévu à l'annexe n° 1. (1) Nom et prénom (nom de jeune fille pour les femmes mariées) en caractères d'imprimerie, M./Mme (biffer la mention inutile); (2) diplôme; (3) nature du titre : institutrice, instituteur primaire,...; (4) français.

^