Etaamb.openjustice.be
Ordonnance
publié le 09 mars 2010

Tribunal de première instance de Liège Par ordonnance du 25 février 2010 M. Wettinck, Ch., juge de paix du canton de Grâce-Hollogne, a été désigné par le président du tribunal de première instance de Liège pour exercer, à partir du 1 er

source
pouvoir judiciaire
numac
2010009198
pub.
09/03/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de première instance de Liège Par ordonnance du 25 février 2010 M. Wettinck, Ch., juge de paix du canton de Grâce-Hollogne, a été désigné par le président du tribunal de première instance de Liège pour exercer, à partir du 1er avril 2010, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

^