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Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté ministériel du 3 décembre 2009, l'arrêté ministériel du 21 février 2005 accordant l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage à la "SPRL SHIELD SECURITY", dont le siège social est établi rue de Marchiennes 134, à 6534 Gozée, est modifié.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers y compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - gestion de centraux d'alarme à l'exclusion des activités de centrale de surveillance et du système de suivi; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans les lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités effectuées dans des cafés et endroits où l'on danse et des activités d'inspecteurs de magasin; - réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique; - accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans cheval et sans arme.

Seules les activités de surveillance et de protection de biens mobiliers ou immobiliers peuvent s'effectuer avec chiens.

Le présent arrêté produit ses effets le 10 juin 2009.

Par arrêté ministériel du 14 décembre 2009, l'arrêté ministériel du 7 février 2006 renouvelant l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, personne physique, sous la dénomination BELGIUM GUARDING SECURITY, délivrée à M. Elpers, Michel, domicilié rue Docteur Degrave 38B, à 7780 Flobecq, modifié par arrêté ministériel du 9 maart 2006, est modifié.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers y compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique; - accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans cheval et sans arme.

Seules les activités de surveillance et de protection de biens mobiliers ou immobiliers peuvent s'effectuer avec chien.

Par arrêté du 23 décembre 2009, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage de la "SPRL ARAMIS SECURITY SERVICES" a été modifiée. L'entreprise est établie En Petite Foxhalle 102, à 4040 Herstal, à dater du 14 septembre 2009.

Par arrêté du 12 janvier 2010, l'article 1er de l'arrêté ministériel du 2 juillet 2004, autorisant la SPRL H-SECURITE à exploiter une entreprise de gardiennage, les mots » avenue Princesse Elisabeth 74, à 1000 Bruxelles » sont remplacés par « avenue Princesse Elisabeth 74, à 1030 Bruxelles ».

Par arrêté du 8 février 2010, l'article 3 de l'arrêté du 13 octobre 2009 modifiant l'arrêté ministériel du 28 novembre 2005 autorisant M. FRANÇOIS, Stéphane, à exploiter une entreprise de gardiennage, personne physique, sous la dénomination FRANÇOIS SECURITY, est supprimé.