publié le 09 mars 2010
Carrière de Chancellerie Désignation Par arrêté royal du 4 février 2010, M. Benoît Standaert est chargé des fonctions de Consul général de Belgique à Atlanta, avec comme circonscription les Etats de l'Alabama, de l'Arkansas, de la Caroline du Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2010015036
- pub.
- 09/03/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Carrière de Chancellerie Désignation Par arrêté royal du 4 février 2010, M. Benoît Standaert est chargé des fonctions de Consul général de Belgique à Atlanta, avec comme circonscription les Etats de l'Alabama, de l'Arkansas, de la Caroline du Nord, de la Caroline du Sud, de la Floride, de la Géorgie, de la Louisiane, du Mississippi, du Tennessee et du Kentucky à l'exception des Comtés de Campbell et de Kenton.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.