arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2010 numac 2010011095 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Lignes électriques. - Permissions de voirie Par arrêté royal du 21 février 2010, la décision de la députation du conseil provincial d'Anvers, du 2 avril 2009 octroyant une permission de voirie index : 9.E.E./235/34060quater à la SA Elia Asset, type arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2010 numac 2010011098 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Lignes électriques. - Permissions de voirie Par arrêté royal du 21 février 2010, la décision de la députation du conseil provincial d'Anvers, du 9 avril 2009 octroyant une permission de voirie index : 235/34060cinq à la SA Elia Asset, boulevard type arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2010 numac 2010011097 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Lignes électriques. - Permissions de voirie Par arrêté royal du 21 février 2010, la décision de la Députation du Conseil provincial d'Anvers du 14 mai 2009 octroyant une permission de voirie index : 235/37812bis à la SA Elia Asset, boulevard de type arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2010 numac 2010011096 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Lignes électriques. - Permissions de voirie Par arrêté royal du 21 février 2010, la décision de la Députation du Conseil provincial d'Anvers du 14 mai 2009 octroyant une permission de voirie index : 235/34989quater à la SA Elia Asset, boulevard type arrêté royal prom. 11/02/2010 pub. 04/03/2010 numac 2010018083 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal déterminant la date d'entrée en vigueur de l'article 2, 4°, de la loi du 1^er mai 2006 modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, relatif au co-titulariat des pharmacies type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 04/03/2010 numac 2010200583 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des établissements et services d'éducation et d'hébergement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/02/2010 pub. 04/03/2010 numac 2010011083 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie type arrêté ministériel prom. 01/03/2010 pub. 04/03/2010 numac 2010024063 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/03/2010 numac 2010031129 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Agréments Par arrêté ministériel de la Région de ****-**** du 19 février 2010, **** **** ****, boulevard International 55, **** F, 1070 ****, reçoit l'agrément en tant qu'agence d'emploi privée pour **** - **** et sélection. Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans et port(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/03/2010 numac 2010201023 source service public de wallonie Eau Un arrêté ministériel du 30 décembre 2009 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, agrée, pour une durée de cinq ans, comme système d'épuration individuelle le système d'épuration présenté par la société Cet extrait remplace celui publié au Moniteur belge du 2 février 2010 à la page 4787.

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 04/03/2010 numac 2010200535 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 22 décembre 2009 en cause de E. J. contre D. V., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 28 décembre 2009, la Cour d'appel de Bruxelles a posé les q « 1. L'article 42, § 2, alinéa 1 er , de la loi du 27 avril 2007 [réformant le divorc(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 04/03/2010 numac 2010200915 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 18 janvier 2010 en cause du Fonds des maladies professionnelles contre Albert Neyman, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 26 janvier 2010, la Co « L'article 36, alinéa 1 er , des lois coordonnées du 3 juin 1970 relatives à la préventio(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 04/03/2010 numac 2010200916 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 15 janvier 2010 en cause de Tom De Roep, agissant en sa qualité d'inspecteur régional de l'urbanisme, contre Georges Depoorter, dont l'expédition est parvenue au g 1. « L'article 6.1.1, alinéa 4, du Code flamand de l'aménagement du territoire viole-t-il le droit (...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 04/03/2010 numac 2010200932 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 199.594 du 18 janvier 2010 en cause de Timothy Bogaert contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 27 janvier 2010, le Conseil d'Et « L'article 19 de la loi du 27 décembre 1961 relative au statut des sous-officiers du cadre actif d(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 04/03/2010 numac 2010200934 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 199.420 du 11 janvier 2010 en cause de l'ASBL « Unie van Zelfstandige Ondernemers » et autres contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la « a. L'article 91 de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, tel (...)

décret

type décret prom. 12/02/2010 pub. 04/03/2010 numac 2010035166 source autorite flamande Décret portant assentiment de la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, établie à Lanzarote le 25 octobre 2007 type décret prom. 04/02/2010 pub. 04/03/2010 numac 2010201036 source service public de wallonie Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant des dispositions diverses en matière de politique de l'eau

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/09/2009 pub. 04/03/2010 numac 2010031127 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désignation d'un Commissaire du Gouvernement de rôle linguistique francophone et d'un Commissaire du Gouvernement de rôle linguistique néerlandophone auprès du Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 04/03/2010 numac 2010201022 source service public de wallonie Aménagement du territoire. - Plans de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2010 adopte le contenu de l'étude d'incidences de plan de secteur relative à l'avant-projet de révision du plan de secteur de Namur e(...) Le contenu de l'étude d'incidences fixé par cet arrêté peut être consulté à partir de l'adresse sui(...)

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 04/03/2010 numac 2010000104 source service public federal interieur PREV 31 : Circulaire expliquant la fonction, le profil et la reconnaissance des conseillers en technoprévention A l'attention de : Mesdames et Messieurs les Gouverneurs, Mesdames et Messieurs les Chefs de corps, Mesdames et Messieurs l A l'information des conseillers en technoprévention Introduction Les cambriolages dans les ha(...)

avis

type avis prom. -- pub. 04/03/2010 numac 2010200883 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 17 décembre 2009 en cause de la SPRL « Etablissements Central Jardin » contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 2 février 201 « L'article 194quater, § 1 er , du Code des impôts sur les revenus 1992, tel qu'il a (...) type avis prom. -- pub. 04/03/2010 numac 2010200884 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 14 janvier 2010 et parvenue au greffe le 18 janvier 2010, l'ASBL « fédération des Maisons de Repos privées d Cette affaire est inscrite sous le numéro 4850 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 04/03/2010 numac 2010200925 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 7 janvier 2010 et parvenue au greffe le 8 janvier 2010, l'ASBL « Association Belge des Consommateurs Test b. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 8 janvier 2010 et parvenue a(...) type avis prom. -- pub. 04/03/2010 numac 2010200926 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 8 janvier 2010 en cause de André Bastin contre le SA « Brussels Airlines », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 15 janvier 2010, le Tribunal 1. « L'article 2, § 2, de la loi du 19 mars 1991, combiné avec l'article 83 de la loi du 3 ju(...) type avis prom. -- pub. 04/03/2010 numac 2010200956 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 14 janvier 2010 et parvenue au greffe le 15 janvier 2010, Monique Noël, Patrick Hocepied et leurs enfants Sa Cette affaire est inscrite sous le numéro 4848 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 04/03/2010 numac 2010031131 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Autorisations Par arrêté ministériel de la Région de ****-**** du 19 février 2010, **** ****, **** 38, 2280 ****, reçoit l'autorisation assimilée en tant qu'agence d'emploi privée pour **** - **** et sélection. La présente autorisation est accordée pour une durée d'un an et port(...)

communication

type communication prom. -- pub. 04/03/2010 numac 2010020016 source parlement francophone bruxellois Séance plénière Vendredi 5 mars 2010, à 9 h 30 m et 14 heures Sessin ordinaire 2009-2010 Ordre du jour 1. Communications. 2. Prises en considération : (...) 2.2. de la proposition de résolution visant à réintégrer les jeunes infra qualifiés dans les filièr(...)

erratum

type erratum prom. 19/01/2010 pub. 04/03/2010 numac 2010022157 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales. - Erratum

accord de coopération

type accord de coopération prom. -- pub. 04/03/2010 numac 2010200945 source autorite flamande Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la représentation du Royaume de Belgique au sein du Conseil des Ministres de l'Union européenne Vu les articles 39, 167 et 168 de la Constitution; Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 6, § 1

décret

type décret prom. -- pub. 04/03/2010 numac 2010200950 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Schoenmakers », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 04/03/2010 numac 2010200949 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Gilbert Veys et fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 04/03/2010 numac 2010200952 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Sita Archives », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 04/03/2010 numac 2010200951 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Degrugilliers, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 04/03/2010 numac 2010200954 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Recyfin International, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres qu L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 04/03/2010 numac 2010200953 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Sita Recywood », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 04/03/2010 numac 2010200955 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « Emons Recycling Logistics », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/01/2010 pub. 04/03/2010 numac 2010200957 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la commune d'Anderlues à procéder à l'expropriation d'immeubles

erratum

type erratum prom. 29/10/2007 pub. 04/03/2010 numac 2010201040 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant la procédure et les délais de traitement des demandes de réutilisation d'informations du secteur public ainsi que la surveillance de l'obligation de mise à disposition des documents administratifs. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/03/2010 numac 2010022154 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 février 2010, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de l Par le même arrêté, MM. Cools, P. et Niesten, F., sont nommés audit Comité, au titre de représentan(...)

document

type document prom. -- pub. 04/03/2010 numac 2010003127 source commission bancaire, financiere et des assurances Renonciation d'un agrément pour des branches d'assurances Le Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances a constaté, en séance du 23 février 2010, la renonciation à l'agrément pour les branches 14 et 15 de l'entre Cette renonciation entre en vigueur au 31 décembre 2009. Bruxelles, le 23 février 2010. Le Pr(...)

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