SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du territoire. - Plans de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2010 adopte le contenu de l'étude d'incidences de plan de secteur relative à l'avant-projet de révision du plan de secteur de Namur (planche n° 48/5) en vue de l'inscription d'une zone forestière et d'une zone agricole à Andenne (Thon) et Gesves (Mozet).

Le contenu de l'étude d'incidences fixé par cet arrêté peut être consulté à partir de l'adresse suivante : http://developpement-territorial.wallonie.be/PDS.html ainsi qu'à l'administration des communes sur lesquelles porte la révision et à la Direction extérieure compétente de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie du Service public de Wallonie.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 2010 adopte provisoirement le projet de révision du plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien (planches 38/2, 38/3 et 38/6) conformément à la carte annexée au présent arrêté, en vue de l'inscription : - d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire des communes d'Ath et de Lessines; - d'une zone d'habitat à caractère rural sur le territoire d'Ath; - de trois zones forestières sur le territoire de la commune de Lessines; et, à titre de compensation planologique : - d'une zone agricole sur le territoire de la commune d'Ath; - d'une zone forestière comportant un périmètre d'intérêt paysager sur le territoire de la commune d'Ath; - de deux zones d'espaces verts sur le territoire de la commune d'Ath; - d'une zone d'espaces verts comportant un périmètre d'intérêt paysager sur le territoire de la commune d'Ath; - de deux zones agricoles sur le territoire de la commune de Lessines; - d'une zone forestière sur le territoire de la commune de Lessines; - d'une zone d'espaces verts sur le territoire de la commune de Lessines.

Le Gouvernement wallon impose, à titre de compensation alternative : - sur le plan de la mobilité, - la desserte par bus du pôle "Orientis" à partir des gares d'Ath, de Silly et de Lessines; le financement sera pris en charge par le gestionnaire du futur parc d'activité économique, déduction faite, le cas échéant, de la partie prise en charge par les TEC, selon des modalités à définir avant l'adoption de la révision du plan de secteur; - la création d'un itinéraire cyclable, en site propre à l'intérieur de la zone d'activité économique de Ghislenghien IV, entre la limite nord de la zone et le rond-point de sortie de l'autoroute A8 au sud; le financement sera pris en charge par le gestionnaire du futur parc d'activité économique; - sur le plan énergétique, la consommation d'au moins la moitié des besoins en énergie, hors déplacement des personnes et marchandises, des entreprises installées dans le périmètre de la nouvelle zone d'activité économique sera constituée d'énergies renouvelables, telles que l'énergie éolienne, solaire ou la biomasse.

La prescription supplémentaire suivante repérée "*S.37" est d'application dans la zone d'activité économique industrielle inscrite au plan par le présent arrêté : "La zone d'activité économique industrielle est destinée aux activités de logistique principalement dédicacées à la route. Y sont admises les entreprises qui leur sont auxiliaires." Une évaluation archéologique de la nouvelle zone d'activité économique est réalisée à charge du gestionnaire du futur parc d'activité économique préalablement à la mise en oeuvre de la zone. Le calendrier des travaux relatifs à l'évaluation archéologique est établi en concertation entre le gestionnaire du futur parc d'activité économique et la Direction de l'Archéologie du Service public de Wallonie, en fonction de la disponibilité des terrains concernés.

Les réunions accessibles au public visées par l'article 4, 8° du Code seront organisées dans les communes d'Ath et Lessines.

Cet arrêté et la (les) carte(s) l'accompagnant peuvent être consultés à partir de l'adresse suivante http://developpement-territorial.wallonie.be/PDS.html ainsi qu'à l'administration des communes sur lesquelles porte la révision et à la Direction extérieure compétente de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie du Service public de Wallonie.