publié le 04 mars 2010
Renonciation d'un agrément pour des branches d'assurances Le Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances a constaté, en séance du 23 février 2010, la renonciation à l'agrément pour les branches 14 et 15 de l'entre Cette renonciation entre en vigueur au 31 décembre 2009. Bruxelles, le 23 février 2010. Le Pr(...)
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- commission bancaire, financiere et des assurances
- numac
- 2010003127
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- 04/03/2010
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COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES
Renonciation d'un agrément pour des branches d'assurances Le Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances a constaté, en séance du 23 février 2010, la renonciation à l'agrément pour les branches 14 et 15 de l'entreprise d'assurances belge "Mercator Assurances SA" (code 96) - dont le siège social est situé Desguinlei 100, 2018 Anvers.
Cette renonciation entre en vigueur au 31 décembre 2009.
Bruxelles, le 23 février 2010.
Le Président, J.-P. SERVAIS