publié le 04 mars 2010
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 février 2010, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de l Par le même arrêté, MM. Cools, P. et Niesten, F., sont nommés audit Comité, au titre de représentan(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2010022154
- pub.
- 04/03/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 février 2010, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme D'Hoeraene, G. et à M. Proesmans, H., membres suppléants.
Par le même arrêté, MM. Cools, P. et Niesten, F., sont nommés audit Comité, au titre de représentants d'organismes assureurs, en qualité de membres suppléants, en remplacement respectivement, de Mme D'Hoeraene, G. et de M. Proesmans, H., dont ils achèveront le mandat.