loi

type loi prom. 25/02/2007 pub. 06/01/2010 numac 2007015038 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Maurice concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 30 novembre 2005 (2) (3) type loi prom. -- pub. 06/01/2010 numac 2009095312 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit (...) Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, le Comité de direction de la Commission banc(...) type loi prom. -- pub. 06/01/2010 numac 2009095311 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit (...) Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, le Comité de direction de la Commission banc(...) type loi prom. -- pub. 06/01/2010 numac 2009095313 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit (...) Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, le Comité de direction de la Commission banc(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/12/2009 pub. 06/01/2010 numac 2009000876 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au prélèvement du Fonds de la Sécurité routière d'un montant destiné aux projets de la police intégrée type arrêté royal prom. 17/12/2009 pub. 06/01/2010 numac 2009002091 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1^er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les services publics fédéraux, les services publics fédéraux de programmation et autres services qui en dépendent ainsi que dans certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2010 numac 2009009929 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 avril 2009, entrant en vigueur le 31 janvier 2010, M. Peytier, M., juge de paix du canton de Herne-Sint-Pieters-Leeuw, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat. Il est autorisé à porter le ti Par arrêté royal du 31 juillet 2009, la désignation de M. De Vroede, W., premier substitut du p(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2010 numac 2009011516 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Désignation Par arrêté royal du 25 novembre 2009, M. Reginald MASSANT, Directeur du Service d'encadrement Budge(...) type arrêté royal prom. 18/12/2009 pub. 06/01/2010 numac 2009011599 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2010 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2010 numac 2009014312 source service public federal mobilite et transports Examens pour l'obtention des attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure En exécution de l'arrêté royal du 27 mars 2007 portant organisation des examens et fixation des rétributions pour les attestations de qualificati Les examens théoriques pour la Patente du Rhin, extension de la Patente du Rhin, Certificat de cond(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2010 numac 2009024449 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Mobilité fédérale Par arrêté royal du 3 décembre 2009, M. Van den hole, Chris, attaché A11 au Service public fédéral Finances, est transféré, à partir du 1 er octobre 2009, par mobilité volontaire, au Service public fédéral Santé publ type arrêté royal prom. 19/11/2009 pub. 06/01/2010 numac 2009205271 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 03/12/2009 pub. 06/01/2010 numac 2009205361 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées sur le territoire d'Ardooie et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2010 numac 2009206078 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Décorations civiques PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté royal du 10 septembre 2009 décerne la décoration civique aux membres du personnel de la province de Namur désignés ci-après : Pour 35 années de service La Croix civique de 1 re classe : M. Jean-Pierre Alexandre, agent technique en chef;

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/12/2009 pub. 06/01/2010 numac 2009206038 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif à la mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement rural type arrêté ministériel prom. 15/12/2009 pub. 06/01/2010 numac 2009206075 source service public de wallonie Arrêté ministériel remplaçant les annexes I^re et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/01/2010 numac 2009206091 source service public de wallonie Emploi Un arrêté ministériel du 24 novembre 2009 renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 4 juillet 2008, l'agrément accordé à la SCS Françoise Lemoine en qualité d'agence de placement pour le service d'outplacement. Cet ag Un arrêté ministériel du 24 novembre 2009 renouvelle, pour une période indéterminée prenant cou(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2009 pub. 06/01/2010 numac 2009027230 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses modifications relatives à la procédure fiscale wallonne

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/11/2009 pub. 06/01/2010 numac 2009031588 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la plate-forme de concertation de l'économie sociale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/11/2009 pub. 06/01/2010 numac 2009031593 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès de l'Agence pour le Commerce extérieur belge type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 06/01/2010 numac 2009031630 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 2009 modifiant l'annexe I re de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelle type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/12/2009 pub. 06/01/2010 numac 2009031628 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/12/2009 pub. 06/01/2010 numac 2009206007 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 portant réglement des prêts hypothécaires de la Sociéte wallonne du Crédit social et des Guichets du Crédit social type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2009 pub. 06/01/2010 numac 2009206079 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2009 pub. 06/01/2010 numac 2009206080 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime en faveur des locataires qui réhabilitent un logement améliorable dans le cadre d'un bail à réhabilitation type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/12/2009 pub. 06/01/2010 numac 2009206084 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du Comité subrégional de l'emploi et de la formation de Mouscron type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/12/2009 pub. 06/01/2010 numac 2009206085 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du Comité subrégional de l'emploi et de la formation de Nivelles type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 06/01/2010 numac 2009206083 source service public de wallonie Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation Un arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2009 nomme M. Roger Hennericy président du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation d'Arlon, pour une période de cinq ans prenant cours Un arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2009 qui entre en vigueur le 10 décembre 2009, (...) type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/12/2009 pub. 06/01/2010 numac 2009206087 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du Comité subrégional de l'emploi et de la formation de Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/12/2009 pub. 06/01/2010 numac 2009206086 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du Comité subrégional de l'emploi et de la formation de Tournai

règlement

type règlement prom. -- pub. 06/01/2010 numac 2009011591 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de Normalisation, ce Bu(...) NBN EN 280+A2 Plates-formes élévatrices mobiles de personnel - Calculs de conception - Critère d(...)

avis

type avis prom. -- pub. 06/01/2010 numac 2009018539 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Jozef Van Eeckhoudt, Anne Adriaens, Diederik Ossieur, Greta Dusarduyn, Miet Mettepenningen, Marc Go(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 06/01/2010 numac 2009000852 source service public federal interieur Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 12 août 2009, l'o Cet agrément est valable pour une période de cinq ans.

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 06/01/2010 numac 2009000851 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté ministériel du 3 décembre 2009, dans l'article 1 er de l'arrêt En même temps l'article 2 de l'arrêté ministériel du 27 octobre 2006 de renouvellement de l'autoris(...) type autorisation prom. -- pub. 06/01/2010 numac 2009000855 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retraits Par arrêté ministériel du 12 novembre 2009, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennag(...) type autorisation prom. -- pub. 06/01/2010 numac 2009000856 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 1 er décembre 2009, dans l'article 1 er de l'arrêt En même temps l'article 2 de l'arrêté ministériel du 7 octobre 2008 de l'autorisation de l'entrepri(...) type autorisation prom. -- pub. 06/01/2010 numac 2009000853 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 13 novembre 2009, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection de (...) type autorisation prom. -- pub. 06/01/2010 numac 2009000854 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 12 novembre 2009, l'extenstion de l'autorisation pour les activit

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/01/2010 numac 2009009931 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Anvers La désignation de M. De Munck, H., juge au tribunal de première instance d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 20 janvier 2010. La dé type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/01/2010 numac 2009009930 source pouvoir judiciaire Cour d'appel d' Anvers M. Mennes, I., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 17 janvier 2010. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/01/2010 numac 2009009932 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Bruxelles La désignation de M. Squilbeck, A., juge au tribunal du travail de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 25 janvier 2010.

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 06/01/2010 numac 2009011592 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation . - Enquêtes publiques Le Bureau de Normalisation (NBN) met à l'enquête publique les projets de norme belge ci-après. Ces projets peuvent être obtenus contre paiement de leur prix au Bureau de Normalisation, rue d(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/01/2010 numac 2009206028 source service public de wallonie Aménagement du territoire BULLANGE. - Un arrêté ministériel du 1 er décembre 2009 rapporte l'arrêté ministériel du 9 juillet 1993 instituant la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Bullange.

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 06/01/2010 numac 2009206088 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2010 numac 2009029793 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement secondaire, provincial, communal, libre, subventionné. - Ordres Nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 26 avril 2009, est promu Commandeur de l'Ordre de M. LECERF Maurice Inspecteur général à la Direction générale de l'Enseignement Provincial à S(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2010 numac 2009029792 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement secondaire, provincial, communal, libre, subventionné. - Ordres Nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 26 avril 2009, sont promus Officier de l'Ordre de l M. DELHAYE Jean-Paul Sous-Directeur au Collège Sainte-Marie à SAINT-GHISLAIN. Prise de ran(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2010 numac 2009029797 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement artistique, provincial, communal, libre, subventionné. - Ordres Nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 12 mai 2009, sont nommés Officier de l'Ordre de Léo Mme BEAUJEANT Violette Professeur à l'Académie de Musique d'Ixelles à 1050 BRUXELLES. Pris(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2010 numac 2009029794 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement artistique supérieur, provincial, communal, libre, subventionné. - Ordres Nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 14 juillet 2009, est promu Commandeur de M. CLOSSEN Yvon Directeur à l'Intercommunale d'Enseignement Supérieur d'Architecture à LIEGE.(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2010 numac 2009029796 source service public federal chancellerie du premier ministre ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement artistique, provincial, communal, libre, subventionné. - Ordres Nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 12 mai 2009, sont nommés Officier de l'Ordre de la M. DEKAISE Bernard Directeur à l'Académie de Musique, Danse et Art de la Parole Jean ABSIL à (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2010 numac 2009029795 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement artistique, provincial, communal, libre, subventionné. - Ordres Nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 12 mai 2009, sont nommés Officier de l'Ordre de Léo M. DALEMANS René Directeur à l'Académie des Arts de Woluwe-Saint-Pierre à 1150 BRUXELLES. (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2010 numac 2009029801 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement supérieur de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 07 mai 2009, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne : M. LA Maître assistant à la Haute Ecole Paul Henri SPAAK, à 1000 Bruxelles. Prise de rang, le 8 av(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2010 numac 2009029800 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Services des Ordres nationaux. - Enseignement supérieur de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 19 novembre 2008, est nommé Grand Officier de l'Ordre de la Couronn M. GREGOIRE, Pierre, François, Joseph, Alphonse, Directeur-Président à la Haute Ecole CHARLEMAGN(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2010 numac 2009029799 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement supérieur de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 19 novembre 2008, est nommé Grand Officier de l'Ordre de Léopold II M. ANCION, William, Georges, Henri, Mathieu, Laurent, Délégué du Gouvernement de la Communauté f(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2010 numac 2009029798 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement fondamental, provincial, communal, libre, subventionné. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 7 mai 2009, est promu Chevalier de l'Ordre de la C M. EVRARD Guy Instituteur au Complexe scolaire du Paradis des Enfants à 1040 BRUXELLES. Pr(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2010 numac 2009029803 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement secondaire de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Promotion. - Nominations Par arrêté royal du 31 mai 2009, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II : M. LEC Professeur à l'Athénée Royal de Saint-Georges-sur-Meuse, à Saint-Georges-sur-Meuse. Prise de (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2010 numac 2009029802 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement secondaire de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 31 mai 2009, est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne : M. Professeur à l'Athénée royal, à La Louvière. Prise de rang, le 15 novembre 1999. Les Palme(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2010 numac 2009029804 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement spécial de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Promotion. - Nomination Par arrêté royal du 12 novembre 2008, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold : M. BOLA Chef d'atelier à l'Institut d'Enseignement spécial de la Communauté française à GRIVEGNEE. Pr(...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy