Tribunal du travail de Bruxelles La désignation de M. Squilbeck, A., juge au tribunal du travail de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 25 janvier 2010.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2009009932

pub.: 06/01/2010

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

POUVOIR JUDICIAIRE

Titre du document concerné:	Tribunal du travail de Bruxelles La désignation de M. Squilbeck, A., juge au tribunal du travail de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 25 janvier 2010.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/designation-dans-lordre-judiciaire_n2009009932.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Tribunal du travail de Bruxelles La désignation de M. Squilbeck, A., juge au tribunal du travail de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 25 janvier 2010.

Vos données apparaissent sur cette page?