publié le 06 janvier 2010
Service d'incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 2009 modifiant l'annexe I re de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelle
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- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2009031630
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- 06/01/2010
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Service d'incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 2009 modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.