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Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Retraits Par arrêté ministériel du 12 novembre 2009, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée par arrêté ministériel du 31 juillet 2008 renouvelant l'autorisation de FS & P SA sous le numéro 16.1006.02 pour une période de cinq ans, est retirée à partir du 30 juillet 2009, en application de l'article 2, § 1er, de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière, modifiée par les lois des 18 juillet 1997, 9 juin 1999, 10 juin 2001, 25 avril 2004, 7 mai 2004, 2 septembre 2005, 8 juin 2006, 27 décembre 2006, 1er mars 2007 et 22 décembre 2008.

Par arrêté du 30 novembre 2009 l'autorisation de BBL SECURITY SPRL d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée par arrêté ministériel du 13 mai 2008 sous le numéro 16.1122.04 pour une période de cinq ans, est retirée à compter du 29 mai 2009 et ce, en application de l'article 2, § 1er, de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière, modifiée par les lois des 18 juillet 1997, 9 juin 1999, 10 juin 2001, 25 avril 2004, 7 mai 2004, 2 septembre 2005, 8 juin 2006, 27 décembre 2006, 1er mars 2007 et 22 décembre 2008.