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Arrêté Royal
publié le 06 janvier 2010

Personnel et Organisation. - Désignation Par arrêté royal du 25 novembre 2009, M. Reginald MASSANT, Directeur du Service d'encadrement Budge(...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2009011516
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06/01/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation. - Désignation Par arrêté royal du 25 novembre 2009, M. Reginald MASSANT, Directeur du Service d'encadrement Budget et Contrôle de Gestion, est désigné pour assurer l'exercice ad interim de la présidence du comité de direction du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, à partir du 1er décembre 2009.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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