Etaamb.openjustice.be
Enquete(s) Publique(s)
publié le 06 janvier 2010

Bureau de Normalisation . - Enquêtes publiques Le Bureau de Normalisation (NBN) met à l'enquête publique les projets de norme belge ci-après. Ces projets peuvent être obtenus contre paiement de leur prix au Bureau de Normalisation, rue d(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2009011592
pub.
06/01/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Bureau de Normalisation (NBN). - Enquêtes publiques Le Bureau de Normalisation (NBN) met à l'enquête publique les projets de norme belge ci-après.

Ces projets peuvent être obtenus contre paiement de leur prix au Bureau de Normalisation, rue de Birmingham 131, 1070 Bruxelles (www.nbn.be).

Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.

La date de clôture est à modifier, le cas échéant, pour réserver un délai de cinq mois après la parution du présent avis. prNBN D 51-006-1 Installations intérieures alimentées en butane ou propane commercial en phase gazeuse à une pression maximale de service de 5 bar et placement des appareils d'utilisation - Dispositions générales - Partie 1 : Terminologie (2e édition) Enquête publique jusqu'au 15 juin 2010 prNBN D 51-006-2 Installations intérieures alimentées en butane ou propane commercial en phase gazeuse à une pression maximale de service de 5 bar et placement des appareils d'utilisation - Dispositions générales - Partie 2 : Installations intérieures (2e édition) Enquête publique jusqu'au 15 juin 2010 prNBN D 51-006-3 Installations intérieures alimentées en butane ou propane commercial en phase gazeuse à une pression maximale de service de 5 bar et placement des appareils d'utilisation - Dispositions générales - Partie 3 : Placement des appareils d'utilisation (2e édition) Enquête publique jusqu'au 15 juin 2010

^