SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 avril 2009, entrant en vigueur le 31 janvier 2010, M. Peytier, M., juge de paix du canton de Herne-Sint-Pieters-Leeuw, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 31 juillet 2009, la désignation de M. De Vroede, W., premier substitut du procureur du Roi près tribunal de première instance d'Anvers, à la fonction de substitut du procureur du Roi spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2010.

Par arrêté royal du 9 octobre 2009, la désignation de Mme Bleret, F., juge au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2010.

Par arrêté royal du 10 novembre 2009, la désignation de M. Langlois, J., juge au tribunal de première instance de Neufchâteau, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 7 février 2010.

Par arrêtés royaux du 17 novembre 2009 : - M. Bernard, P., avocat général près la cour d'appel de Mons, est désigné à titre définitif en qualité de premier avocat général près cette cour, à la date du 25 janvier 2010; - la désignation de M. Helsen, B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 6 février 2010.

Par arrêtés royaux du 7 décembre 2009 est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anvers de : MM. : - Spooren, L., domicilié à Brasschaat, pour un terme de cinq ans prenant cours le 16 janvier 2010; - De Fre, J., domicilié à Anvers, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2010; d'Hasselt de : - M. De Meester, Ch., domicilié à Hasselt, pour un terme de cinq ans prenant cours le 11 janvier 2010; de Louvain de : - M. De Baerdemaeker, F., domicilié à Diest, pour un terme prenant cours le 12 janvier 2010 et expirant le 31 mars 2014; de Liège de : - M. Fransolet, R., domicilié à Jalhay, pour un terme de cinq ans prenant cours le 25 janvier 2010.

Par arrêté royal du 9 décembre 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant 1er février 2010, M. Rogghe, H., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé juge de paix du canton de Herne-Sint-Pieters-Leeuw.

Par arrêté royal du 9 décembre, M. Leys, J.-C., est désigné à titre définitif en qualité d'avocat général près la cour d'appel de Mons à la date du 12 février 2010.

Par arrêté royal du 17 décembre 2009, la désignation de Mme Pieters, L., juge au tribunal de première instance de Courtai, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er février 2010.

Par arrêtes royaux du 18 décembre 2009 : - la désignation de M. Pavanello, J.-P., juge au tribunal de première instance d'Arlon, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2010; - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai de M. Vangénéberg, R., domicilié à Tournai, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 19 janvier 2010.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.