publié le 06 janvier 2010
Aménagement du territoire BULLANGE. - Un arrêté ministériel du 1 er décembre 2009 rapporte l'arrêté ministériel du 9 juillet 1993 instituant la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Bullange.
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2009206028
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- 06/01/2010
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Aménagement du territoire BULLANGE. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2009 rapporte l'arrêté ministériel du 9 juillet 1993 instituant la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Bullange.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Bullange.