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M.B. Index des textes publiés le 15 décembre 2009

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loi

type loi prom. -- pub. 15/12/2009 numac 2009009810 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 10 novembre 2009 : M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, et la nommée ****, **** ****, née à **** (****(...) le nommé ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et le nommé ****(...) type loi prom. -- pub. 15/12/2009 numac 2009018526 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi du 21 décembre 2007 portant des dispositions diverses . - Publication conformément à l'article 44 des montants indexés des contributions(...) Conformément à l'article 44 de la loi du 21 décembre 2007 portant des dispositions diverses, tel qu(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/12/2009 pub. 15/12/2009 numac 2009009846 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention aux associations « Centrum voor Maatschappelijk Werk Brabantia - afdeling Caritas Internationaal », « Aide aux Personnes déplacées », « Aïcha », « Exil », « Rode Kruis Vlaanderen » et « Service de Solidarité socialiste » pour l'année budgétaire 2009 type arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2009 numac 2009009865 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 décembre 2009 la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Ypres de Mme Syx, A.-M., domiciliée à Zonnebeke, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 6 décembre 2 Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2009 numac 2009009866 source service public federal justice Personnel. - Promotions Par arrêtés royaux du 9 décembre 2009, sont promus par avancement de classe à la classe A2 au service public fédéral Justice, services centraux : - M. Guy APER, né le 26 juin 1950 à Ixelles, cadre linguistique néerlandais, filière de métiers « P(...) type arrêté royal prom. 03/12/2009 pub. 15/12/2009 numac 2009011500 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1991 autorisant des indications supplémentaires et des représentations dérogatoires pour la mention des unités de mesure employées type arrêté royal prom. 03/12/2009 pub. 15/12/2009 numac 2009011499 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1970 portant mise en vigueur partielle de la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure et fixant les unités de mesure légales et les étalons et les mesures nécessaires à reproduction de ces unités type arrêté royal prom. 03/12/2009 pub. 15/12/2009 numac 2009011520 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux opérations de vérification périodique des instruments de pesage à fonctionnement non automatique type arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2009 numac 2009011549 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 3 décembre 2009 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la SA Fluxys, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le territoi type arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2009 numac 2009011555 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix maximal du service bancaire de base. - Arrêté royal du 7 septembre 2003 portant certaines mesures d'exécution de la loi du 24 mars 2003 instaurant un service bancaire de base En application de l'indice des prix à la consommation de novembre 2009, le prix maximal du service (...) type arrêté royal prom. 07/12/2009 pub. 15/12/2009 numac 2009021123 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 03/12/2009 pub. 15/12/2009 numac 2009021124 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres des Conseils scientifiques des établissements scientifiques fédéraux placés sous l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions type arrêté royal prom. 03/12/2009 pub. 15/12/2009 numac 2009021125 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal déterminant les missions des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces

décret

type décret prom. 03/12/2009 pub. 15/12/2009 numac 2009033045 source ministere de la communaute germanophone Décret modifiant le décret du 27 juin 2005 sur la radiodiffusion et les représentations cinématographiques

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/12/2009 pub. 15/12/2009 numac 2009031586 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le projet de plan du plan particulier d'affectation du sol n° 09 mod modifiant le plan particulier d'affectation du sol n° 09 de la commune de Molenbeek-Saint-Jean type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2009 pub. 15/12/2009 numac 2009031587 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du Président et du Vice-Président du Comité de gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 15/12/2009 numac 2009031564 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Démission Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2009, la démission d'office de ses fonctions est accordée à M. Lejeune, Christophe, assistant, avec effet au 6 juillet 2009 au soir. Le recour Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/11/2009 pub. 15/12/2009 numac 2009036102 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 octobre 2004 relatif à la nomination des représentants du Gouvernement flamand à la Commission nationale Climat type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/10/2009 pub. 15/12/2009 numac 2009036116 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une aide financière aux parents d'accueil et aux structures d'accueil d'enfants pour une formation de base de sauveteur d'enfants type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/12/2009 pub. 15/12/2009 numac 2009036126 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant mise en vigueur de l'article 20 du décret du 19 décembre 2008 contenant diverses mesures relatives à la dissolution de la « Vlaams Agentschap Ondernemen » et portant organisation d'un Comité de Politique industrielle préventive

avis

type avis prom. -- pub. 15/12/2009 numac 2009018514 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Gustaaf Stiers et Nicole Grondelaers, habitant tous deux à 3450 Geetbets, Overbeekstraat 36, ont de(...)

loi

type loi prom. -- pub. 15/12/2009 numac 2009027219 source service public de wallonie Agriculture. - Remembrement Loi du 12 juillet 1976 - Articles 28, 3° et 30 Par arrêté ministériel du 25 septembre 2006, il est décrété que : Article 1 er . Les terres comprises dans le périmètre d'échange d'exploitation du remem Ce remembrement simplifié est dénommé : "remembrement Ath-Brugelette". Art. 2. Le pla(...) type loi prom. -- pub. 15/12/2009 numac 2009027218 source service public de wallonie Agriculture. - Remembrement Loi du 22 juillet 1970 - Article 12. - Loi du 10 janvier 1978 - Article 5 Par arrêté ministériel du 23 septembre 2009, les comités de remembrement "Bleid", "Couvreux", "Erneuville", &q Article 1 er . M. Vincent Guebs, assistant à la DGO4 - Direction du Luxembourg, est nommé(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/12/2009 numac 2009027220 source service public de wallonie Agriculture. - Remembrement Loi du 12 juillet 1976 - Article 37 Par arrêté ministériel du 7 octobre 2009, le plan déterminant les chemins, voies d'écoulement d'eau et ouvrages connexes à créer et à supprimer dans le cad(...) En ce qui concerne les chemins, voies d'écoulement d'eau et ouvrages connexes sis sur le territoire(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/12/2009 numac 2009027221 source service public de wallonie Agriculture. - Remembrement Loi du 12 juillet 1976 - Article 37 Par arrêté ministériel du 7 octobre 2009, le plan déterminant les chemins, voies d'écoulement d'eau et ouvrages connexes à créer et à supprimer dans le cad(...) En ce qui concerne les chemins, voies d'écoulement d'eau et ouvrages connexes sis sur le territoire(...)

loi

type loi prom. -- pub. 15/12/2009 numac 2009027222 source service public de wallonie Agriculture. - Remembrement Loi du 10 janvier 1978 - Articles 11, 14 et 15 Par arrêté ministériel du 21 octobre 2009, il est décrété que : Article 1 er . Le remembrement volontaire de biens ruraux situés sur le territoire de la (...)

décret

type décret prom. -- pub. 15/12/2009 numac 2009205643 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2009/717/3 délivré à la SA Casier Recycling L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 rela Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 15/12/2009 numac 2009205644 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2009/718/3 délivré à l'administration communale de Tournai - Régie ordinaire de valorisation des énergies renouv L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 15/12/2009 numac 2009205645 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2009/721/3 délivré à la SARL MC Constructions L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 15/12/2009 numac 2009205646 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2009/720/3 délivré à la SARL Marcan L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 15/12/2009 numac 2009205671 source service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Taxes communales. - Annulations par le Conseil d'Etat HOTTON. - Un arrêt du Conseil d'Etat n° 195.978 du 11 septembre 2009, XV e Chambre, annule l'arrêté ministériel du 12 août 2002 qui a déclaré recevable mais non LA LOUVIERE. - Un arrêt du Conseil d'Etat n° 196.982 du 15 octobre 2009, XV e Chambre(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/12/2009 pub. 15/12/2009 numac 2009205768 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le périmètre d'intervention de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures sur le site du barrage de Marcinelle sur la Basse-Sambre en vue de l'installation d'une centrale hydroélectrique

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 15/12/2009 numac 2009018510 source cour des comptes Recrutement d'auditeurs adjoints d'expression française - niveau 1 . - Résultat Les concours de recrutement d'auditeurs adjoints d'expression française - niveau 1 (m/f), organisés par la Cour des comptes et intitulés, pour l'orientation(...) Les résultats du concours (...)

document

type document prom. -- pub. 15/12/2009 numac 2009009872 source service public federal justice Direction du Moniteur belge Frais de publications A partir du 1 er janvier 2010, les frais de publication des actes des personnes morales dans les annexes au Moniteur belge sont fixés comme suit : 1° Pour les entreprises : a b) cent quinze euros ( euro 115,00), hors T.V.A., pour un acte de modification. 2° Pour les as(...) type document prom. -- pub. 15/12/2009 numac 2009011514 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Etude sur les perspectives d'approvisionnement en électricité 2008-2017. - Déclaration relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement Contexte L'étude sur les perspectives d'approvisionnement en électricité 2008-2017 (étude prospective) a été(...)
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