publié le 15 décembre 2009
Agriculture. - Remembrement Loi du 22 juillet 1970 - Article 12. - Loi du 10 janvier 1978 - Article 5 Par arrêté ministériel du 23 septembre 2009, les comités de remembrement "Bleid", "Couvreux", "Erneuville", &q Article 1 er . M. Vincent Guebs, assistant à la DGO4 - Direction du Luxembourg, est nommé(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2009027218
- pub.
- 15/12/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Agriculture. - Remembrement Loi du 22 juillet 1970 -
Article 12.- Loi du 10 janvier 1978 - Article 5 Par arrêté ministériel du 23 septembre 2009, les comités de remembrement "Bleid", "Couvreux", "Erneuville", "Juseret", "Hotton", "Roy" et le "Comité provincial de remembrement à l'amiable pour la province de Luxembourg" sont modifiés comme suit :
Article 1er.M. Vincent Guebs, assistant à la DGO4 - Direction du Luxembourg, est nommé membre suppléant des comités de remembrement Bleid, Couvreux, Erneuville, Juseret, Hotton, Roy et du Comité provincial de remembrement à l'amiable pour la province de Luxembourg, en remplacement de M. Charles Mergaux, admis à la retraite.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.