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M.B. Index des textes publiés le 24 novembre 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/11/2009 pub. 24/11/2009 numac 2009009800 source service public federal justice Arrêté royal fixant les dispositions administratives et pécuniaires de la carrière de certains membres du personnel du SPF Justice appartenant à la surveillance, à la technique et à la logistique type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2009 numac 2009021111 source service public federal de programmation politique scientifique Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 10 novembre 2009, Mme Lydia Saad, de nationalité algérienne est autorisée à agir en Belgique en qualité d'archirecte à partir du 1 er octobre 2009. type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2009 numac 2009021112 source service public federal de programmation politique scientifique Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 10 novembre 2009, M. Mosses, Hrair Derkevorkian, de nationalité libanaise est autorisé à agir en Belgique en qualité d'architecte à partir du 1 er octobre 2009 type arrêté royal prom. 10/11/2009 pub. 24/11/2009 numac 2009022570 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires séjournant dans une maison de soins psychiatriques dans le coût des spécialités pharmaceutiques remboursables et non remboursables type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2009 numac 2009036060 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordre national Par arrêté royal du 10 septembre 2009, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . M. Poortmans, François Rosalie Constant , président de la « Koninklijke St.Sebastiaansgilde-Hand(...) Art. 2. Il prend rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard de son nom. Art. 3. Le Ministr(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/11/2009 pub. 24/11/2009 numac 2009000784 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant les indemnités de séjour octroyées aux fonctionnaires à l'immigration du Service public fédéral Intérieur

décret

type décret prom. 30/04/2009 pub. 24/11/2009 numac 2009036051 source autorite flamande Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 2005 type décret prom. 23/10/2009 pub. 24/11/2009 numac 2009036075 source autorite flamande Décret portant interprétation des articles 44, 44bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10°, du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2009 pub. 24/11/2009 numac 2009027175 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32014 - « Vallée de la Haine en amont de Mons » type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2009 pub. 24/11/2009 numac 2009027176 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33015 - « Bois d'Anthisnes et d'Esneux »

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/09/2009 pub. 24/11/2009 numac 2009036058 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand autorisant le conseil consultatif stratégique « Internationaal Vlaanderen », le conseil consultatif stratégique « Ruimtelijke Ordening - Onroerend Erfgoed », le conseil consultatif stratégique « Vlaamse Woonraad », le conseil consultatif stratégique « Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen », le conseil consultatif stratégique « Raad voor Cultuur, Jeugd, Sport en Media » et le conseil consultatif stratégique « Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen » à participer au régime de pensions, instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/10/2009 pub. 24/11/2009 numac 2009036059 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classement du chemin de halage « Turkeyen », situé à la hauteur de l'autoroute E34 sur le territoire de la commune de Sint-Gillis-Waas, comme route communale type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/10/2009 pub. 24/11/2009 numac 2009036064 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classement de la route régionale N330a - Nieuwstraat entre les bornes kilométriques 0,000 et 0,964 sur le territoire de la commune de Koksijde comme route communale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/10/2009 pub. 24/11/2009 numac 2009205360 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 6 mars 2009 modifiant le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

avis

type avis prom. -- pub. 24/11/2009 numac 2009018463 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Frans Ghesquiere et Simone Damme, demeurant tous deux à 8980 Passendale Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 194.015/VII-37.466. Pour le Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 24/11/2009 numac 2009018462 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Matexi, dont le siège est établi à 8790 Waregem, Franklin Rooseveltlaan 18 Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 193.997/VII-37.462. Pour le Greffier en ch(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 24/11/2009 numac 2009000795 source service public federal interieur Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 12 ao Cet agrément est valable pour une période de cinq ans. type agrément prom. -- pub. 24/11/2009 numac 2009000796 source service public federal interieur Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 6 nov Cet agrément est valable pour une période de cinq ans. type agrément prom. -- pub. 24/11/2009 numac 2009031555 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que conseiller PEB, personne morale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G.E. du 28 septembre 2009, la SARL Société internationale multi-coordination ayant son siège social établi Grand-Rue 23A, à 8372 Hobscheid L'agrément porte le numéro PEBPM-1011176. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G(...) type agrément prom. -- pub. 24/11/2009 numac 2009031556 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G.E. du 28 septembre 2009, Mme VAN ELEWYCK, Christine, domiciliée rue de l'Arbre de Justice 7, à 1490 Court-Saint-Etienne, a été agréée en t L'agrément porte le numéro PEBPP-1010763. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 24/11/2009 numac 2009000787 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 8 novembre 2009, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection de (...) type autorisation prom. -- pub. 24/11/2009 numac 2009000790 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 21 octobre 2009, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mob(...) type autorisation prom. -- pub. 24/11/2009 numac 2009000788 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 10 novembre 2009, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection de (...) type autorisation prom. -- pub. 24/11/2009 numac 2009000789 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 8 novembre 2009, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection de (...) type autorisation prom. -- pub. 24/11/2009 numac 2009000791 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 13 octobre 2009, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordé(...) type autorisation prom. -- pub. 24/11/2009 numac 2009000793 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 10 novembre 2009, l'article 2 de l'arrêté ministériel du 10 mars 2008 « Article 2 § 1 er . L'autorisation visée à l'article 1 er porte sur l'(...) type autorisation prom. -- pub. 24/11/2009 numac 2009000794 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 13 octobre 2009, l'article 2 de l'arrêté ministériel du 28 novembre 20 « Article 2 L'autorisation visée à l'article 1 er porte sur l'exercice d'activités de(...) type autorisation prom. -- pub. 24/11/2009 numac 2009000792 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 21 octobre 2009, l'autorisation d'organiser un service interne d L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mob(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 24/11/2009 numac 2009009799 source pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 24 juin 2009, a désigné M. Adriaensen, Ph., et Mme Allegaert, K., conseillers à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prena

avis

type avis prom. -- pub. 24/11/2009 numac 2009027191 source service public de wallonie Avis. - Commission d'appel chargée de statuer sur les recours contre les décisions individuelles de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées. Renouvellement des mandats. - Appel aux candidats Conformément aux dispositions d La Commission comprend un président, cinq membres effectifs et cinq membres suppléants (article 22 (...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 24/11/2009 numac 2009205103 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001000039 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/11/2009 numac 2009205102 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001000040 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/11/2009 numac 2009205104 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009447 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/11/2009 numac 2009205105 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009059094 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/11/2009 numac 2009205106 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000327 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/11/2009 numac 2009205107 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000268 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/11/2009 numac 2009205108 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000307 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/11/2009 numac 2009205111 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 206456 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/11/2009 numac 2009205109 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 206459 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/11/2009 numac 2009205115 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001000849 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/11/2009 numac 2009205114 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 012148 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/11/2009 numac 2009205112 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009060005 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/11/2009 numac 2009205117 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009002010 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/11/2009 numac 2009205116 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350162961 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

décret

type décret prom. -- pub. 24/11/2009 numac 2009205132 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Schrauwen Fourage », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 24/11/2009 numac 2009205134 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 26 août 2009 procédant à l'enregistrement de la SCS Get Conseils, en qualité de collecteur et de transpor L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 24/11/2009 numac 2009205133 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transport Jurgen Vanluchene », en qualité de transporteur de déchets autres que dan L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 24/11/2009 numac 2009205158 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Dominique Francotte, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/11/2009 numac 2009205294 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 9 novembre 2009 annule les délibérations du conseil d'administration du 5 octobre 2009 de "l'Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi SCRL" par lesquelles il décide de lancer un ma PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2009 approuve la résolution du 24(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 24/11/2009 numac 2009205368 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts en support juridique, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative d'experts en support juridique (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Finances (ANG09002) a été clôturée le 6(...) Le nombre de lauréats s'élève à 79. type communication du selor prom. -- pub. 24/11/2009 numac 2009205370 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants mesure de l'énergie solaire, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative d'assistants mesure de l'énergie solaire (niveau C), d'expression néerlandaise, pour l'Institut royal météorolo(...) Le nombre de lauréats s'élève à 6. type communication du selor prom. -- pub. 24/11/2009 numac 2009205371 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés manager processus clefs, d'expression française. - Résultat La sélection comparative d'attachés manager processus clefs (niveau A), d'expression française, pour le **** **** (****08895) a été clôturée(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3. type communication du selor prom. -- pub. 24/11/2009 numac 2009205378 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes, d'expression néerlandaise Résultat La sélection comparative de juristes (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre (ANG09892) a été clôturée le 13 novembre 2009(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. type communication du selor prom. -- pub. 24/11/2009 numac 2009205376 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers généraux recherche et soutien politique, d'expression néerlandaise Résultat La sélection comparative de conseillers généraux recherche et soutien politique (niveau A), d'expression néerlandaise, pour(...) Le nombre de lauréat s'élève à 1.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/11/2009 numac 2009205419 source service public de wallonie Aménagement du territoire CHARLEROI . - Un arrêté ministériel du 21 septembre 2009 : - abroge l'arrêté ministériel du 9 juillet 2009 approuvant l'abrogation du plan communal d'aménagement n° 1 de Montignies-sur-Sambre(...) - abroge totalement le plan communal d'aménagement n° 1 de Montignies-sur-Sambre à Charleroi approu(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2009 numac 2009022556 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Liège, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 novembre Par le même arrêté, M. Schenkelaars, J.-P., est nommé à ladite Commission régionale, au titre de re(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2009 numac 2009022558 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Hainaut, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 novemb Par le même arrêté, Mme Berghezan, A.-M., est nommée membre effectif à ladite Commission régionale,(...)

document

type document prom. -- pub. 24/11/2009 numac 2009018486 source chambres federales Cour des comptes Nomination d'un conseiller La Chambre des représentants doit procéder à la nomination d'un conseiller de la Chambre néerlandaise de la Cour des comptes en remplacement de M. Ignace Desomer, élu(...) Conditions de nomination : Les candidats doivent être belges et âgés d'au moins trente ans A (...) type document prom. -- pub. 24/11/2009 numac 2009204729 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand Par arrêté du Directeur général du 8 octobre 2009, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteu sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand : 1. en qualité de rep(...)
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