Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 24 juin 2009, a désigné M. Adriaensen, Ph., et Mme Allegaert, K., conseillers à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prena

source: pouvoir judiciaire

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pub.: 24/11/2009

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POUVOIR JUDICIAIRE

Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 24 juin 2009, a désigné M. Adriaensen, Ph., et Mme Allegaert, K., conseillers à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 14 septembre 2009.

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