SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 9 novembre 2009 annule les délibérations du conseil d'administration du 5 octobre 2009 de "l'Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi SCRL" par lesquelles il décide de lancer un marché public européen de fournitures "d'un système de Neuro Navigation" par procédure négociée sans publicité et d'attribuer ledit marché à la société Brainlab.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2009 approuve la résolution du 24 septembre 2009 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon arrête la troisième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2009.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 19 octobre 2009 approuve les transferts de dépenses autorisés dans le cadre du budget 2009 par le conseil provincial du Hainaut, en sa séance du 15 septembre 2009.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2009 approuve le budget pour l'exercice 2010 de la régie provinciale ordinaire "Imprimerie provinciale" à Jumet, arrêté par le conseil provincial du Hainaut en séance du 15 septembre 2009.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2009 approuve les budgets pour l'exercice 2010, des dix régies provinciales ordinaires d'enseignement du Hainaut, arrêtés par le conseil provincial du Hainaut en séance du 15 septembre 2009.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2009 approuve la résolution du 29 septembre 2009 par laquelle le conseil provincial du Hainaut arrête la deuxième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2009.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2009 approuve la résolution du 29 septembre 2009 relative à la participation de la province à l'ASBL "Pôle d'enseignement supérieur hainuyer" associé à l'Université de Mons ainsi qu'à l'adoption de ses statuts.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2009 approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 24 septembre 2009 relative à la participation de la province à l'ASBL "Maison des associations culturelles d'Herstal" ainsi qu' à l'adoption de ses statuts.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2009 approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 24 septembre 2009 relative à la participation de la province à l'ASBL "Contrat de rivière Dyle-Gette" ainsi qu' à l'adoption de ses statuts.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2009 approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 24 septembre 2009 relative à la participation de la province à l'ASBL "Contrat de rivière du Hoyoux" ainsi qu' à l'adoption de ses statuts.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2009 approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 24 septembre 2009 relative à la participation de la province à l'ASBL "Préhistoire de Ramioul" ainsi qu'à l'adoption de ses statuts.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2009 approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 24 septembre 2009 relative à la participation de la province à l'ASBL "Contrat de rivière pour l'Amblève" ainsi qu' à l'adoption de ses statuts.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2009 approuve la résolution du 23 septembre 2009 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg arrête la deuxième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2009.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2009 annule les délibérations du 24 septembre 2009 par lesquelles le collège provincial de la province de Luxembourg décide l'octroi d'une subvention de euro 6.000 à l'ASBL "UCM Lux", et d'une subvention de euro 32.000 à l'ASBL "TV Lux".

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2009 annule la délibération du 23 septembre 2009 par laquelle le collège communal d'Antoing fixe le mode de passation et approuve le cahier spécial des charges du marché de fournitures relatif à l'achat d'une pelle multifonction.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2009 approuve définitivement le budget 2009 de la Fabrique d'église Saint-Donat à Arlon, tel que modifié par le collège du conseil provincial de Luxembourg en date du 16 juillet 2009, sous réserve des modifications suivantes : Chapitre Ier. - Recettes ordinaires : - Article 17 : supplément de la commune pour les frais ordinaires du culte : ramené de euro 109.746,52 à euro 102.830,52.

Chapitre II. - Dépenses ordinaires : - Article 21 : traitements des enfants de choeur : ramené de euro 130 à euro 89; - Article 25 : gages des chorales : ramené de euro 1.500 à euro 1.125; - Article 27 : entretien et réparation de l'église : ramené de euro 14.000 à euro 7.500.

Le budget 2009 présente donc le résultat définitif suivant : Recettes totales : euro 158.371 Dépenses totales : euro 158.371 Excédent du budget : euro 0

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2009 annule la décision du 14 septembre 2009 par laquelle le collège communal de la commune de Chaudfontaine a procédé à la désignation comme adjudicataire du marché public européen de services d'enlèvement de déchets de tous types sauf ceux classés dangereux, de la société Shanks Liège-Luxembourg, pour une période de quatre ans.

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2009 approuve la délibération du conseil communal de la commune de Comblain-au-Pont du 24 septembre 2009 relative au dessaisissement en faveur de l'Intercommunale "Intradel".

DISON. - Un arrêté ministériel du 30 octobre 2009 annule la délibération du collège communal de Dison du 28 août 2009 par laquelle il attribue le marché de transformation des étages de l'immeuble Degen en lofts à la SA Wust.

DISON. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2009 approuve la délibération du 17 septembre 2009 par laquelle le conseil communal de Dison décide d'intervenir complémentairement, à hauteur de euro 258.113, dans le capital de l'Intercommunale Centre hospitalier Peltzer-la Tourelle.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2009 décide que le traitement de M. Jacques Buchet, président du Centre public d'Action sociale de Florenville, peut être réduit de 100 % pendant toute la durée de son mandat.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2009 approuve la délibération du 21 septembre 2009 dûment complétée le 6 octobre 2009, par laquelle le conseil communal de Herve décide d'intervenir complémentairement, à hauteur de euro 226.355, dans le capital de l'Intercommunale Centre hospitalier Peltzer-la Tourelle.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2009 approuve la délibération du 23 septembre 2009 par laquelle le conseil communal de la ville de Limbourg décide d'intervenir complémentairement, à hauteur de euro 92.712,00, dans le capital de l'Intercommunale Centre hospitalier Peltzer-la Tourelle.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2009 annule la délibération du conseil communal de Neufchâteau du 21 avril 2009 portant création d'un verger à graines dans la forêt communale et convention de mise à disposition de l'Union ardennaise des pépiniéristes.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2009 approuve la délibération du 17 septembre 2009 par laquelle le conseil communal de la commune d'Olne a décidé de procéder à la recapitalisation de l'Intercommunale Centre hospitalier Peltzer-la-Tourelle.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2009 approuve la délibération du 18 juin 2009 dûment complétée le 8 octobre 2009 par laquelle le conseil communal de la commune d'Olne a décidé de souscrire 106 parts sociales B de l'Intercommunale du Centre funéraire de Liège et environs pour un montant global de euro 3.782,00, à savoir euro 2.650,00 en capital et euro 1.132,00 en prime d'émission.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2009 annule l'article 79 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Péruwelz en date du 27 août 2009, en ce qu'il fixe le montant du jeton de présence à euro 33,65 à l'indice 138.01 pour les réunions des commissions communales fixées dans le règlement.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2009 approuve la délibération du conseil communal de la ville de Rochefort du 22 septembre 2009 par laquelle celui-ci décide d'adhérer au service intercommunal de collecte des déchets ménagers du "B.E.P.-Environnement" et de lui confier, à partir du 1er janvier 2010, ce service en exclusivité, à l'exception du ramassage des encombrants.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2009 annule la délibération du conseil communal de Tournai du 7 septembre 2009 par laquelle il choisit le mode de passation du marché (procédure négociée avec publicité) relatif à la désignation d'une équipe d'auteurs de projet en vue de la rénovation complète de la Maison de la Culture de Tournai.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2009 annule la délibération du collège communal de Tubize du 24 septembre 2009 relative au remboursement des frais de déplacement des membres du collège communal.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2009 approuve la délibération du 15 juin 2009 par laquelle le conseil communal de la ville de Waremme a décidé d'adhérer à l'Intercommunale du Centre funéraire de Liège et Environs.