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Aménagement du territoire CHARLEROI (MONTIGNIES-SUR-SAMBRE). - Un arrêté ministériel du 21 septembre 2009 : - abroge l'arrêté ministériel du 9 juillet 2009 approuvant l'abrogation du plan communal d'aménagement n° 1 de Montignies-sur-Sambre à Charleroi; - abroge totalement le plan communal d'aménagement n° 1 de Montignies-sur-Sambre à Charleroi approuvé par le Roi le 22 janvier 1952 ainsi que ses révisions partielles approuvées par le Roi le 31 décembre 1952 et le 22 novembre 1956.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2009 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Charleroi, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 13 juillet 2009.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Charleroi.

CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2009 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Clavier, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 31 août 2009.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Clavier.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 2009 approuve la modification des articles 16 et 17 du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Fauvillers telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 19 mai 2009.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Fauvillers.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 9 mars 2009 approuve le rapport urbanistique et environnemental, accompagné de la déclaration environnementale, relatifs à la zone d'aménagement communal concerté dite "Doosan" située à Frameries.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2009 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Gembloux, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 2 septembre 2009.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Gembloux.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2009 autorise la commune d'Habay à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique et selon la procédure d'extrême urgence, les biens cadastrés ou l'ayant été à Habay (Habay-la-Neuve), 1re division, section B, nos 365k, 265L, 365m, 365n, 366s et 366r, constituant le site SAE/AV44 dit "Ancienne gendarmerie" à Habay (Habay-la-Neuve), expropriation nécessaire à la réalisation de l'assainissement de ce site, en passe de devenir un chancre.

HAM-SUR-HEURE-NALINNES. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2009 abroge totalement le plan communal d'aménagement n° 1 dit "de la rue à Canadas" de Ham-sur-Heure - Nalinnes (Nalinnes), approuvé par le Prince Régent le 20 février 1948.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2009 : - approuve le plan communal d'aménagement au lieu-dit "aux Cheras" à Houffalize, en dérogation au plan de secteur de Bastogne, approuvé par arrêté royal du 5 septembre 1980; - décide qu'il y a lieu d'affecter à l'usage d'activité économique mixte les terrains délimités par un liseré au plan de reconnaissance annexé à l'arrêté situés sur le territoire de la commune de Houffalize, au lieu-dit "aux Cheras"; - approuve le plan d'expropriation annexé à l'arrêté et décide qu'il y a lieu de reconnaître l'utilité publique à exproprier en pleine propriété les biens délimités par un liseré au plan d'expropriation et qu'il est indispensable d'en prendre immédiatement possession; - autorise l'intercommunale Idelux à procéder à l'expropriation de ces terrains conformément aux dispositions de la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2009 approuve le plan communal d'aménagement au lieu-dit "Sur le Thier des Blancs Cailloux" à Buret, en dérogation au plan de secteur de Bastogne adopté par arrêté royal du 5 septembre 1980.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2009 institue la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Nassogne dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 30 avril 2009.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Nassogne.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2009 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Nassogne tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 18 juin 2009.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Nassogne.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2009 approuve le règlement communal d'urbanisme de la ville de Verviers, adopté définitivement par son conseil communal le 31 mars 2009 et relatif à la Cité Mallar.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2009 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Viroinval, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 31 août 2009.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Viroinval.