publié le 24 novembre 2009
Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 10 novembre 2009, M. Mosses, Hrair Derkevorkian, de nationalité libanaise est autorisé à agir en Belgique en qualité d'architecte à partir du 1 er octobre 2009
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2009021112
- pub.
- 24/11/2009
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 10 novembre 2009, M. Mosses, Hrair Derkevorkian, de nationalité libanaise est autorisé à agir en Belgique en qualité d'architecte à partir du 1er octobre 2009.