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M.B. Index des textes publiés le 19 novembre 2009

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code civil

type code civil prom. -- pub. 19/11/2009 numac 2009054765 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Labat, Marie Marie Labat, veuve de François D'hamers, née à Saint-Genes-Fronsac le 4(...) Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 19/11/2009 numac 2009003349 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 3000 for Life », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. -- pub. 19/11/2009 numac 2009009791 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 novembre 2009 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Guévar, B., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Seneffe. Il est autorisé à porter le titre honorifique de se Par arrêté royal du 10 novembre 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment,(...) type arrêté royal prom. 10/11/2009 pub. 19/11/2009 numac 2009011480 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. -- pub. 19/11/2009 numac 2009018467 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 19 février 2010, l'organis G-033 « Guide sectoriel de l'autocontrôle des entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles pour(...) type arrêté royal prom. 12/11/2009 pub. 19/11/2009 numac 2009018466 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant exécution de l'article 3, 1° et 2° de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe type arrêté royal prom. 27/10/2009 pub. 19/11/2009 numac 2009204284 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal concernant la sélection des titulaires de la fonction de conseiller conciliateur social type arrêté royal prom. 28/10/2009 pub. 19/11/2009 numac 2009205015 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant la période de référence et les modalités du calcul de la moyenne des travailleurs occupés pendant cette période de référence en vue de la perception, par l'Office national de Sécurité sociale, des cotisations visées aux articles 58 et 60 de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/11/2009 numac 2009003427 source service public federal finances Documentation patrimoniale Enregistrement et domaines. - Désignation Par arrêté ministériel du 16 novembre 2009, M. Peeters, François J.M., auditeur général des finance(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 19/11/2009 numac 2009205340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 3 novembre 2009, M. Marc Haan, conseiller social au titre d'employeur à la cour d(...)

avis

type avis prom. -- pub. 19/11/2009 numac 2009204624 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'applica- tion d'une commission paritaire La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, chargée de la Politique de migration et d'asile, dont les bureaux L'article 1 er , § 1 er , alinéa 6, de l'arrêté royal du 17 mars 1972 instit(...)

erratum

type erratum prom. 21/08/2009 pub. 19/11/2009 numac 2009000771 source service public federal interieur Circulaire ministérielle PLP 46 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2010 à l'usage des zones de police. - Erratum

communication

type communication prom. -- pub. 19/11/2009 numac 2009020056 source parlement francophone bruxellois Séance plénière Vendredi 20 novembre 2009, à 9 h 30 m et 14 h 30 m Rue du Lombard 69 - Salle des séances plénières du Parlement bruxellois Ordre du jour 1. Communications. 2. Interpellations : - de Mme Caroline Persoons adressée - de M. Arnaud Pinxteren adressée à MM. Christos Doulkeridis, Ministre-Président du Gouvernement, e(...)

décret

type décret prom. -- pub. 19/11/2009 numac 2009205031 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Fagne-Services, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 19/11/2009 numac 2009205034 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL MC Constructions, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 19/11/2009 numac 2009205032 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Debatrans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 19/11/2009 numac 2009205036 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Containerservice Gielen », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets aut L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 19/11/2009 numac 2009205035 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Marcan, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar

règlement

type règlement prom. -- pub. 19/11/2009 numac 2009205060 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200859217 L'a Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/11/2009 numac 2009205061 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0003000046 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/11/2009 numac 2009205062 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009189 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/11/2009 numac 2009205063 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 9040000319 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/11/2009 numac 2009205065 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 200584 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/11/2009 numac 2009205066 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 206447 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/11/2009 numac 2009205064 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 9040000318 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/11/2009 numac 2009205068 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 205871 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/11/2009 numac 2009205071 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200968017 L'a Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/11/2009 numac 2009205067 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 206061 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/11/2009 numac 2009205070 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009060013 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/11/2009 numac 2009205073 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009060012 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/11/2009 numac 2009205072 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009002001 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/11/2009 numac 2009205075 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009062088 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/11/2009 numac 2009205074 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009059091 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/11/2009 numac 2009205076 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009059086 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/11/2009 numac 2009205077 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000168 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/11/2009 numac 2009205162 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 206454 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 19/11/2009 numac 2009205339 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs médicaments et produits de santé, d'expression française. - Résultat La sélection comparative d'inspecteurs médicaments et produits de santé (niveau A), d'expression française, pour l'Agence fédéral(...) Le nombre de lauréats s'élève à 7.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/11/2009 numac 2009011458 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nomination en qualité d'auditeur adjoint Par arrêté royal du 14 juillet 2009, Mme Devi WYNS, est nommée en qualité d'auditeur adjoint auprès du Conseil de la Concurrence, à partir du 1 er septembre 2009. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/11/2009 numac 2009011465 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêtés royaux du 10 septembre 2009, ont été nommés en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché dans la classe A1 : - à partir du 20 février 2009 et avec prise de rang au 1 er septembre 2007 : - Mme Bén(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/11/2009 numac 2009022520 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 octobre 2009, Mme Sara Van Langenhove est nommée en qualité d'agent de l'Eta(...)

document

type document prom. -- pub. 19/11/2009 numac 2009204725 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanop Par arrêté du Directeur général du 6 octobre 2009, qui entre en vigueur le jour de sa publication a(...) type document prom. -- pub. 19/11/2009 numac 2009205293 source service public de wallonie Environnement Un acte du 28 octobre 2009 retire l'enregistrement n° 2008-06-17-06 en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 17 juin 2008 à la SA Sater, rue du Bras-Tatinghem, à F-62500 Saint-Omer.
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