SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 novembre 2009 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Guévar, B., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Seneffe.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 novembre 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Henry, Ch., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, est désigné au mandat de procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de cinq ans.

Par arrêtés royaux du 10 novembre 2009 : -Mme Salens, S., référendaire au tribunal de première instance de Charleroi, est nommée substitut du procureur du Roi près ce tribunal.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Mons et de Tournai; - M. Desseyn, J., juge au tribunal de première instance de Courtrai, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er décembre 2009; - la désignation de M. Raskin, J., juge au tribunal de première instance de Tongres, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er novembre 2009; - la dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire est accordée à Mme Herregodts, B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.