SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Documentation patrimoniale Enregistrement et domaines. - Désignation Par arrêté ministériel du 16 novembre 2009, M. Peeters, François J.M., auditeur général des finances auprès de l'Administration centrale de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, secteur de l'enregistrement et des domaines, est désigné par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Tongres, 2e bureau, à la date du 1er décembre 2009.