publié le 19 novembre 2009
Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêtés royaux du 10 septembre 2009, ont été nommés en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché dans la classe A1 : - à partir du 20 février 2009 et avec prise de rang au 1 er septembre 2007 : - Mme Bén(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2009011465
- pub.
- 19/11/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêtés royaux du 10 septembre 2009, ont été nommés en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché dans la classe A1 : - à partir du 20 février 2009 et avec prise de rang au 1er septembre 2007 : - Mme Bénédicte SOLE; - à partir du 1er juillet 2009 et avec prise de rang au 1er juillet 2008 : - M. Serge HENROTTE. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.