Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 19 novembre 2009

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 octobre 2009, Mme Sara Van Langenhove est nommée en qualité d'agent de l'Eta(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2009022520
pub.
19/11/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 octobre 2009, Mme Sara Van Langenhove est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au titre d'attaché au Service public fédéral Sécurité sociale dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 11 mars 2009 avec effet rétroactif au 1er novembre 2007.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

^