Pouvoir judiciaire. - Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 3 novembre 2009, M. Marc Haan, conseiller social au titre d'employeur à la cour d(...)

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2009205340

pub.: 19/11/2009

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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Pouvoir judiciaire. - Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 3 novembre 2009, M. Marc Haan, conseiller social au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 1er décembre 2009, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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