10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 3 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/04/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003011208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à la normalisation fermer relative à la normalisation, l'article 17, 5°;

Vu l'arrêté royal du 25 octobre 2004 relatif aux modalités d'exécution des programmes de normalisation ainsi qu'à l'homologation ou l'enregistrement des normes;

Sur la proposition du Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les normes belges mentionnées ci-après sont approuvées : 1° NBN B 16-520 Classement visuel du bois de structure à section rectangulaire (1re édition);2° NBN B 25-002-1 Menuiserie extérieure - Partie 1 - Généralités (1re édition).

Art. 2.Les normes énumérées à l'article 1er peuvent être consultées au Bureau de Normalisation, rue de Birmingham 131, à 1070 Bruxelles, où elles sont en vente.

Art. 3.Les homologations suivantes cessent de sortir leur effet : 1° NBN B 14-202 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 28 mai 1973;2° NBN B 14-206 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 4 octobre 1977;3° NBN B 62-301 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 30 mars 1989;4° NBN EN 45002 1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 20 décembre 1990.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, V. VAN QUICKENBORNE