1er MARS 2019. - Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code de droit économique, l'article VIII.16, 5° ;

Vu l'arrêté royal du 25 octobre 2004 relatif aux modalités d'exécution des programmes de normalisation ainsi qu'à l'homologation ou l'enregistrement des normes;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les normes belges mentionnées ci-après sont homologuées : 1° NBN B 25-002-1:2019 Menuiserie extérieure - Partie 1: Prescription des performances générales - Fenêtres et façades rideaux ;2° NBN T 52-707:2019 Produits pétroliers - Pétrole lampant - Spécifications.

Art. 2.Les normes mentionnées à l'article 1er peuvent être consultées gratuitement sur place au Bureau de Normalisation, rue Joseph II 40/6 à 1000 Bruxelles. Elles peuvent également être achetées auprès du Bureau de Normalisation (shop.nbn.be; tél : +32 2 738 01 11).

Art. 3.Les homologations suivantes sont abrogées : 1° NBN B 25-002-1:2009 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 10 novembre 2009;2° NBN T 52-707:2015 3e édition, homologuée par l'arrêté royal du 29 mai 2015;3° NBN T 52-708:2015 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 29 mai 2015.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er mars 2019.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, K. PEETERS