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M.B. Index des textes publiés le 1 septembre 2009

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loi

type loi prom. 13/06/1999 pub. 01/09/2009 numac 2009000543 source service public federal interieur Loi relative à la médecine de contrôle Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 19/02/1965 pub. 01/09/2009 numac 2009000554 source service public federal interieur Loi relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. -- pub. 01/09/2009 numac 2009007176 source ministere de la defense Suspension volontaire des prestations Places ouvertes pour l'année civile 2010 1. En application de l'article 37, § 1 er , de la loi du 22 décembre 2008 portant des dispositions diverses , le nombre de militaires qui peut obt(...) 2. Introduction des demandes L'introduction des demandes est possible dès publication du présent(...) type loi prom. 31/07/2009 pub. 01/09/2009 numac 2009009585 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 31/07/2009 pub. 01/09/2009 numac 2009009586 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 31/07/2009 pub. 01/09/2009 numac 2009009587 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 31/07/2009 pub. 01/09/2009 numac 2009009588 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations

code civil

type code civil prom. -- pub. 01/09/2009 numac 2009054738 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Claude, Nicolas M. Claude, Nicolas, né à Attert le 11 juin 1923, veuf de Mme Kremer, Gabriell Avant de statuer sur la demande du directeur régional de l'Enregistrement d'Arlon, tendant à obteni(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 01/09/2009 numac 2009000544 source service public federal interieur Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 13-54-7 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature du Centre de Connaissance et de la réforme de la Sécurité civile type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 01/09/2009 numac 2009002056 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation pour réaliser l'égalité entre les anciens grades spécifiques et les anciens grades communs type arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2009 numac 2009009616 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêté royal du 21 août 2009, M. Walravens, P., licencié en droit, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le recour type arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2009 numac 2009009615 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 août 2009, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Deprez, A.-M. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Virton-Florenville-Etalle. Elle est autorisée à porter le ti Par arrêté royal du 21 août 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2009 numac 2009009617 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés royaux du 12 novembre 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de leur successeur : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Battaille, J. de ses fonctions de notaire à la Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est acceptée, à sa demande, la(...) type arrêté royal prom. 31/07/2009 pub. 01/09/2009 numac 2009011359 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux générateurs aérosols type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 01/09/2009 numac 2009011370 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nominations auprès du Conseil supérieur de Statistique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/08/2009 pub. 01/09/2009 numac 2009009566 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire type arrêté ministériel prom. 20/08/2009 pub. 01/09/2009 numac 2009009618 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation de membres de la commission fédérale de médiation type arrêté ministériel prom. 13/07/2009 pub. 01/09/2009 numac 2009022374 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant ou agréant les membres de la Chambre de recours Départementale du Service public fédéral Sécurité sociale chargés de prendre connaissance des recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 26/06/2009 pub. 01/09/2009 numac 2009203853 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Enghien

arrêt

type arrêt prom. 29/07/2009 pub. 01/09/2009 numac 2009000542 source agence federale de controle nucleaire Arrêté fixant les critères minimaux auxquels doivent répondre les appareils à rayons x utilisés à des fins de diagnostic en médecine vétérinaire

erratum

type erratum prom. 09/06/2009 pub. 01/09/2009 numac 2009000545 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à l'allocation de fin d'année pour les membres des services publics d'incendie. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/09/2009 numac 2009003296 source service public federal finances Ordre de service. - Transfert de personnel du SPF Finances à la Région wallonne. - Appel aux candidats Le présent ordre de service est destiné aux membres du personnel des administrations suivantes : - Administration des douanes et accises; - Administration de la fiscal

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 01/09/2009 numac 2009011374 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-09/0014 : Geodis Logistics Belgium NV/Nova Holding NV Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 20 août 2009, l'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentration (...)

décret

type décret prom. -- pub. 01/09/2009 numac 2009029313 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques I. Introduction : 1.1.En application du décret du 3 février 2006 relatif à l'organisation des ex(...)

avis

type avis prom. -- pub. 01/09/2009 numac 2009029458 source ministere de la communaute francaise Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française Direction de la carrière des personnels. - Examens pour la délivrance du certificat d'aptitudes pédagogiques Session 2009-2010 Le présent avis concerne l'organi I. Conditions de participation aux examens. Sont admis aux examens du certificat d'aptitudes péd(...)

décret

type décret prom. -- pub. 01/09/2009 numac 2009203772 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Aachener Papierverwertung & Containerdienst », en qualité de collecteur et de t L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 01/09/2009 numac 2009203773 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Beghin-Leclercq-Sana, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres q L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 01/09/2009 numac 2009203775 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRLU Dejaiffe, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 01/09/2009 numac 2009203774 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Buysse, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 01/09/2009 numac 2009203776 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Socogra, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2009 numac 2009022403 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 août 2009, sont renouvelés pour un t -Mme VAN ROMPAEY, B., en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'un organisme assur(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2009 numac 2009022412 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 août 2009, qui produit ses effets le 1 er M. HURKMANS, P.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/09/2009 numac 2009009575 source service public federal justice Appel supplémentaire aux candidats à un mandat de membre de la commission fédérale de médiation Il sera procédé à la désignation de membres suppléants de la commission fédérale de médiation, instituée par l'article 1727 du Code judiciaire. Le présent appel aux candidats concerne 4 mandats qui seront respectivement vacants le 1 er type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/09/2009 numac 2009018331 source conseil superieur de la justice Recrutement de magistrats et de stagiaires judiciaires . - Appel aux candidats En application de l'article 259bis -10 du Code judiciaire, les commissions de nomination et de désignation francophone et ****(...) Les candidatures doivent être envoyées au plus tard le 1 er octobre 2009 par lettre ****(...)
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