SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 août 2009, qui produit ses effets le 1er juin 2009, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mmes DE PAEPE, R. et VAN DER BREMPT, I., membres effectifs.

Par le même arrêté, sont nommés audit Conseil, en qualité de membres effectifs : M. HURKMANS, P., au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme DE PAEPE, R., dont il achèvera le mandat et M. HOORNAERT D., au titre de représentant d'une association hospitalière représentative, en remplacement de Mme VAN DER BREMPT, I., dont il achèvera le mandat.