SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 août 2009, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Deprez, A.-M. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Virton-Florenville-Etalle.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 août 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Van Den Heede, V., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde, est nommée juge à ce tribunal.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Termonde et de Gand.

Par arrêtés royaux du 21 août 2009 : - Mme Hoornaert, V., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Malines et de Turnhout; - Mme Goeminne, V., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance d'Ypres, de Courtrai et de Furnes.

La dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire est accordée.

Par arrêté royal du 21 août 2009, M. Van Camp, J., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.